Prise de photographies

Réalisé par l’identité judiciaire ou les T.I.C. (Techniciens en Identification Criminelle), l’album photographique a pour but de fixer sur photographies tous les éléments de la scène de crime dont il restera la mémoire visuelle pour les enquêteurs, les juridictions d’instruction et de jugement. L’utilisation de la photographie comme élément de constatation est due à Alphonse BERTILLON.
Lorsque la scène de crime couvre une vaste étendue, les actes ayant été commis en divers points éloignés, pour une meilleure compréhension du dossier, il peut être également procédé à des prises de vues aériennes.

Seule la photographie argentique est utilisée, elle permet de garantir l’authenticité des clichés et leur archivage par conservation notamment des négatifs dans les services régionaux d’identité judiciaire pour la police et les unités de recherches ou les brigades territoriales de la gendarmerie ayant procédé aux constatations.

Les prises de vue en 24×36, plus rarement 6×6 et 9×12, sont effectuées du général au particulier présentant successivement des images de l’aspect extérieur des lieux, des lieux avoisinants, du lieu du crime, de la victime, de ses blessures, des indices (taches, trace, arme…). L’ensemble d’une pièce est photographié par triangulation (sous 3 angles de vue) pour avoir ainsi la vision complète de celle-ci. Les objets ou les détails sont photographiés avec un repère lettre ou chiffre et, au besoin, un test millimétré qui donnera ainsi une échelle permettant d’apprécier la taille de ceux-ci.

Dessins & Croquis

La levée de plan apporte une notion de dimension et complète donc la photographie. Le plan par rapport à la photographie qui ne fixe qu’une partie d’un tout, correspond à l’ensemble et permet de retrouver toute mesure utile. En outre, il ne fixe que ce qui concerne directement les faits et ce qui est nécessaire à leur présentation. C’est un croquis coté et orienté (indication des points cardinaux), représentant le plus souvent une projection sur le sol.

Il indique :

  • la disposition des accès et leur sens d’ouverture ;
  • l’emplacement et l’encombrement du mobilier ;
  • la position de la victime et des indices qui sont situés avec leurs coordonnées par rapport à des points fixes (angles de murs, mitoyenneté d’immeubles, candélabres, bouche d’égout, point kilométrique…).

Trois types de plans sont élaborés :

  • le plan de situation qui représente le lieu du crime et ses environs : maisons voisines, rue desservant les lieux, etc… Il permet la reconstitution éventuelle du trajet parcouru par l’auteur de l’infraction. Il est souvent remplacé par un extrait de plan topographique du commerce.
    Lorsque la scène de crime couvre une vaste étendue, les actes ayant été commis en divers points éloignés, pour une meilleure compréhension du dossier, il peut également être établi une cartographie (photocopies de cartes routières et/ou IGN, plan d’agglomérations…)
  • le plan d’ensemble qui reproduit le lieu même du crime avec ses abords immédiats. Il peut s’agir par exemple du plan de l’appartement.
  • le plan de détail concerne uniquement le lieu du crime où se situe le corps du délit. Il peut s’agir de la pièce ou du local où se trouve la victime.

Signalement et portrait robot

Lorsque le ou les auteurs ont été vus par un ou plusieurs témoins, leur signalement pourra être obtenu et faciliter l’orientation de l’enquête. Peut ainsi être obtenu le nombre d’auteurs, le sexe, l’âge apparent, le descriptif physique, le descriptif vestimentaire, les signes particuliers, le moyens de déplacement, etc.

De plus, quant les témoins ont pu approcher l’auteur et bien le dévisager un portrait robot peut être établi (ex. viol). Mais il est indispensable que les signes caractéristiques du visage aient bien été observés (yeux, nez, bouche, menton, front, cheveux) par le témoin sans quoi la ressemblance avec l’auteur ne serait pas fidèle et induirait en erreur d’autres témoins en mesure de l’identifier. Enfin, quelle que soit la valeur du témoignage et, par voie de conséquence, la qualité du portrait robot établi il ne faut jamais perdre de vue qu’un portrait robot n’est pas une photographie et qu’il peut exister des dissemblances avec l’auteur. En effet, le genre humain possède trop de phénotypes du visage différents et variés pour qu’un seul logiciel puisse tous les regrouper et les garder dans une base de données. Chaque individu est différent des autres. Il y aura toujours un petit quelque chose, un détail quelconque sur notre visage qui nous différenciera du voisin. Certains auront une cicatrice sur le visage, d’autres non, il y en a qui auront des grains de beauté ou encore des tâches de rousseur, ou peut être même les deux, et d’autres non.

Un bon portrait robot permet une diffusion auprès des différents services d’enquête, facilite l’identification à partir des individus déjà connus pour des faits semblables, ou d’autres faits et peut être présenté aux témoins.

Fichiers STIC & JUDEX

Il convient de bien connaître le ou les auteurs soupçonnés avant de les interpeller.
Cette connaissance peut se faire à partir de leurs antécédents. Les différents fichiers mis en œuvre par la police nationale (STIC – Service Traitement Infractions Constatées.) et la gendarmerie nationale (JUDEX – Judiciaire exploitation) permettent de connaître tous les faits dans lesquels ils ont été impliqués.
Une prise de contact avec les enquêteurs qui les ont déjà interpellés est utile pour connaître leur comportement pendant la garde à vue.

Les personnes mises en cause dans un crime, un délit ou ayant fait l’objet d’une contravention de 5e classe (la catégorie la plus élevée dans l’échelle des contraventions) sur le territoire français sont inscrites dans ce fichier. Les victimes d’infractions sont également inscrites pendant toute la durée de la procédure. Les personnes morales mises en cause peuvent également faire l’objet d’un enregistrement au STIC. Le fichier contient aussi le numéro ou la description des objets signalés volés ou découverts par les services de police lors de leurs enquêtes. À la différence du casier judiciaire qui rend compte des condamnations, le STIC, depuis la loi du 18 mars 2003, comporte également des données portant sur les procédures judiciaires en cours ou des faits amnistiés.

L’identité des personnes mises en cause peut être conservée pour une durée de 20 ans. Cette durée peut être portée à 40 ans pour les crimes aggravés. Mais elle peut être réduite à 5 ans pour les contraventions de 5e classe, les délits routiers, l’usage de produits stupéfiants ainsi que tous les crimes et délit commis par des mineurs. Le mis en cause peut demander la mise à jour du fichier s’il fait l’objet d’une requalification judiciaire. De même, si le mis en cause fait l’objet d’un acquittement ou d’une relaxe au cours de la procédure, il peut demander à ce que la fiche le concernant en fasse mention, ou même soit effacée. Si la mise à jour est de droit, la suppression définitive du fichier relève d’une décision du procureur.
L’identité des victimes peut être conservée pendant 15 ans. À l’issue de la procédure, lorsque le jugement définitif a été rendu, la victime peut demander le retrait de son dossier du STIC.
Si le mis en cause était mineur au moment des faits, les données le concernant doivent être supprimées au bout de 5 ans, sauf en ce qui concerne les délits ou crimes les plus graves.

Selon la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002, les deux fichiers doivent fusionner au sein d’ARIANE (Système d’application de rapprochement, d’identification et d’analyse pour les enquêteurs), qui est en 2010 en phase de test.

Expertise balistique

Les résidus de poudre proviennent de l’arme à feu à la suite d’un tir et constituent un dépôt de particules résiduelles de poudre. Ces résidus proviennent de la combustion de l’amorce de la cartouche dont les particules sont projetées, pendant le processus de mise à feu, soit vers l’avant du canon, soit vers l’arrière ou sur le côté de l’arme (à travers la fenêtre d’éjection). L’amorce est généralement composée dans les cartouches modernes de styphnate de plomb, de sulfure d’antimoine et de nitrate de baryum.
La projection de résidus de tir se produit généralement sur les mains et les vêtements du tireur par la culasse et le canon de l’arme et sur tout autre objet ou personne se trouvant à proximité de l’arme lors du tir. Au fil du temps, les manipulations diverses, les lavages et les frottements font disparaître ces résidus.

Ainsi, des études ont montré qu’une heure après les faits, l’ensemble des grosses particules a disparu, et que quatre heures après, il ne reste plus qu’une minorité des particules parmi les résidus les plus petits.
Les prélèvements se font par tamponnoirs sur la peau notamment sur les avant-bras et le visage du suspect, au niveau des narines. Il est ainsi recommandé de procéder aux prélèvements avant tout transport d’un suspect.
La photographie permet également de représenter la poudre. La brûlure autour de la plaie apporte un élément sur la distance de tir. Un tir à bout touchant laisse une «collerette» au tour de la plaie.
Les vêtements du suspect et de la victime seront saisis pour être transmis au laboratoire pour prélèvement. Ils seront placés sur l’envers, séchés (sans soufflerie) et emballés séparément et précautionneusement dans des sacs en papier pour éviter toute pollution.

Il faut avoir à l’esprit que certains des éléments constitutifs de ces particules peuvent se trouver sur les mains ou les vêtements de personnes exerçant certaines professions : maçon, plombier, pompiste, imprimeur, chimiste…
Par ailleurs, la mise sur le marché de nouvelles munitions à l’amorce exempte de plomb, de baryum et d’antimoine (ex. cartouche GECO – Sintox) dont le projectile est entièrement chemisé pour éviter la vaporisation du noyau en plomb, est susceptible de bouleverser les méthodes actuelles de recherche des résidus de tir.

Traces de sang

Les taches de sang, souvent retrouvées sur les lieux d’une habitation, permettent d’envisager une mort criminelle, de retracer les circonstances, les conditions et le mécanisme du crime ainsi que les phases de la lutte.

Leur aspect varie selon leur ancienneté, selon la nature du support, selon les circonstances : de la flaque de sang frais d’un rouge écarlate à la tache ou à la gouttelette de sang sec, d’aspect noirâtre.

Leurs formes sont très diverses : il peut s’agir d’une coulure (tache de forme allongée caractérisant un écoulement libre), d’une giclure, d’une essuyure, parfois même d’une empreinte par application d’une surface ensanglantée sur un support vierge (trace de main, de doigt, de semelle, d’arme, etc…).

L’enquêteur doit les rechercher sur les lieux, sur la victime, sur les armes, sur ou chez le suspect. Ce sont surtout les petites taches qui présentent le maximum d’intérêt car elles échappent très souvent à l’attention du meurtrier :

  • gouttes de sang tombées sur le sol pendant le transport du cadavre en un autre lieu ;
  • quantité infime de sang subsistant sur l’arme malgré un lavage ou un essuyage sommaire (dans l’onglet, la marque gravée, le logement de la lame de couteau, au niveau de l’assemblage manche-outil,…) ;
  • tache minuscule en un point quelconque des vêtements (si elle provient d’une giclure), sur le col, les poignets, la doublure des poches, le cuir d’une coiffure (si elle résulte d’une essuyure des mains du meurtrier).

La recherche de sang présente des difficultés en raison de leur faible dimension, de leur couleur qui s’atténue avec le vieillissement, de la couleur du support qui les masque, de la confusion qui peut se produire avec d’autres taches d’aspect voisin (rouille, peinture, jus de fruit, etc…). Plusieurs méthodes sont alors utilisées pour savoir si la trace identifiée est une trace de sang.

C’est notamment le cas de l’identification au luminol. Le luminol est un produit chimique présentant une chimiluminescence. C’est à dire que lors d’une réaction chimique avec du luminol comme réactif, il y a une production de lumière bleu. On utilise alors le luminol afin de détecter des faibles traces de sang, qu’elles soient lavées ou non. Après avoir préparé une solution de luminol, l’enquêteur pulvérise cette solution sur toute la surface ou le sang peut être présent. Le fer contenu dans le sang va catalyser la réaction chimique provoquant une luminescence, révélant à son tour l’emplacement du sang. Ce fer est en fait sous forme d’ion FerIII contenu dans l’hème de l’hémoglobine du sang. C’est donc l’hémoglobine qui est mise en valeur et qui révèle la présence de sang. La luminescence ici est un éclat bleu qui dure environ trente secondes. Il faut pour cela que la pièce soit sombre lors de la vaporisation de luminol. Malheureusement, la technique du luminol porte ses inconvénients. Ce dernier réagit aussi en présence de cuivre et de certains décolorants. Ainsi une scène de crime soigneusement lavée à l’eau de Javel peut empêcher cette technique de fonctionner normalement. Ensuite, le luminol détecte aussi les petites quantités de sang présentes dans l’urine.

Une autre technique peut être utilisée, celle de la dissociation de l’hémoglobine par l’acide. En effet, au contact de l’acide, l’hémoglobine se divise en deux parties, dont l’une se transforme en chlorhydrate d’hématine. Elle se cristallise et prend une couleur qui lui est caractéristique, violette. C’est cette couleur qui va permettre de prouver la présence de sang.

Enfin, une troisième méthode peut être utilisée, c’est celle consistant en la recherche de l’hémochromogéne alcalin au spectroscope. Si on arrive à détecter ce dérivé de l’hémoglobine, on est alors sûr d’être en présence de sang.

Une fois le produit identifié en tant que sang humain, les enquêteurs vont alors le prélever. Cela peut se faire avec des tampons de gaze ou des tissus de coton stérile, enroulés dans du papier ou placés dans un sac en papier ou encore dans une boîte. De même, le moindre doute justifiera le prélèvement de la tache, sa nature exacte ne sera alors déterminée qu’après une analyse en laboratoire.

Le sang est une source de renseignements importante pour l’enquêteur tant au niveau de sa disposition et répartition que de son contenu (ADN, produits divers : alcool, stupéfiants, psychotropes…).

Traces d'odeur

L’identification des personnes par l’odeur ou « odorologie » est une technique de criminalistique déjà utilisée avec succès depuis plusieurs années par plusieurs services de polices scientifiques européens, notamment aux Pays-Bas et en Pologne.

La technique consiste à piéger, grâce à des pinces stériles et des bandelettes de textile spécial fabriqué en Hongrie, les « signatures olfactives » (appelées aussi « empreintes olfactives » ou « traces odorantes ») laissées par un criminel sur une scène de crime (au-delà de 4 jours, ce prélèvement devient inopérant, les odeurs étant extrêmement volatiles). Ces bandes sont enveloppées de papier d’aluminium (technique du « transfert d’odeur ») pour « fixer » l’odeur pendant une heure puis mises sous scellé dans des bocaux stériles qui sont placés dans une odorothèque.
Ces empreintes olfactives sont alors comparées avec celles de suspects interpellés ultérieurement. La démonstration d’identité se fait selon un protocole technique reposant sur la sensibilité du flair de chiens spécialement dressés. Leur odorat, particulièrement développé (leur zone cervicale de détection, correspondant à vingt millions de cellules olfactives, occupe 10 % de leur cerveau contre 0,1 % pour l’homme), permet de discriminer des odeurs-leurre placées lors du « tapissage olfactif » (alignement dans une pièce de nombreux bocaux reniflés et changés de place).

Un laboratoire d’odorologie a été créé au SCIJ (Service Central d’Identité Judiciaire, situé à Ecully) après une série d’expérimentations ayant révélé le potentiel opérationnel de cette discipline.

Traces de soulier

Les traces laissées par les chaussures ont pour origine la souillure des semelles par la terre, le sable et d’autres éléments malléables ou même le sang. Pouvant être remarquées sur le sol, elles apparaissent sur des vêtements, des meubles piétinés (chaise utilisée pour escalader). L’intérêt de ces traces est de repérer des caractéristiques particulières liées à l’usure ou à la présence de corps étrangers (punaise).

Il convient de noter que certains pays exploitent systématiquement ce Type de traces grâce à la constitution de bases de données de chaussures, ce qui permet d’identifier le modèle de chaussure correspondant à la trace de semelle découverte sur la scène de crime.

Même lorsqu’elles ne présentent pas de particularités permettant l’identification, les traces de chaussures à semelles moulées demeurent intéressantes : elles permettent, bien que souvent fragmentaires, de préciser la pointure de la chaussure et parfois le sexe de l’auteur.

Les traces de chaussures sont photographiées ou moulées avec une pâte spéciale (à modeler, silicone…). Sur les sols durs, ou les moquettes, il est possible de relever les traces de chaussure grâce à un procédé électrostatique.

Traces de morsure

Elles sont rares, bien que de nombreux malfaiteurs éprouvent le besoin de se restaurer sur les lieux de leur action. Ces traces ne présentent un intérêt que si elles sont produites sur des supports plastiques permettant une impression de la dentition (gâteaux onctueux, fromages, gras, fruits).

Les experts en odontologie pensent que les dents humaines présentent des caractéristiques presque aussi uniques que des empreintes digitales et sont d’habitude aussi simples à analyser que des échantillons de cheveux. Lorsque de bonnes conditions d’observations d’une trace sont réunies, l’odontologue peut dire avec un degré de certitude raisonnable si oui ou non une dentition spécifique est à l’origine d’une trace de morsure. Comme il est impossible de travailler sur la morsure originale, les experts travaillent sur des photographies.

Traces de pneumatiques

Les traces de pneus peuvent s’observer dans des endroits où la terre est meuble. Les sculptures, spécifiques à chaque marque et type de pneu, ainsi que la largeur, l’écartement des roues et l’empattement (la distance entre l’essieu avant et l’essieu arrière) peuvent permettre d’identifier la marque et le type de véhicule utilisé.

Prélèvements biologiques

LE SPERME

Le prélèvement sur la victime, dans les différentes cavités anatomiques et sur la peau, a lieu lors de l’autopsie. Il peut également être réalisé sur les tissus (vêtements, mouchoirs, draps…).

L’identification des taches de sperme comporte les mêmes étapes que celle du sang. Une présomption de leur présence peut s’effectuer à la lampe de Wood car le sperme présente une fluorescence en UV court (254 mm de longueur d’onde). On peut également utiliser une autre source de lumière : lampe polilight (longueur d’onde 440mm) ou crimescope.

Puis, la certitude de sa présence est obtenue en laboratoire par des réactions cristallographiques, enzymologiques (phosphatase acide) et par la constatation de spermatozoïdes dans la tache.
Celle-ci se fera au microscope après coloration cellulaire (à l’érythrosine ammoniacale et au bleu de méthylène), qui fera apparaître une double coloration et les caractéristiques morphologiques de ces cellules.

Le sperme représente pour l’enquêteur, comme le sang, une source de renseignements importante car il permet de découvrir le mobile de nombreux crimes, de confirmer les agressions sexuelles et d’identifier leurs auteurs grâce à l’A.D.N.

LA SALIVE

Elle est également l’un des supports de l’empreinte génétique grâce aux cellules provenant de la muqueuse labiale. Elle se trouve sur les rebords de verre ou de bouteilles (canettes, petites bouteilles de bière), sur les mégots, au verso des timbres, sur les enveloppes, sur les cagoules (accessoires des voleurs à main armée…), etc…

Sa mise en évidence s’effectue par la détection d’une enzyme : l’alpha-amylase qui a pour propriété d’hydrolyser l’amidon. Celle-ci se fait donc en utilisant un test amidon-iodure qui met en œuvre une solution iodo-iodurée qui provoque une coloration bleue qui disparaît à chaud.

LA SUEUR

Elle peut également permettre l’exploitation de l’ADN, notamment sur les vêtements où elle a pu s’accumuler : cagoules, casquettes, vêtements…

LES POILS ET CHEVEUX

Ils ont pour caractéristique de se détacher du corps humain de manière régulière et ce sans que le sujet ne s’en rende compte, ce qui en fait des témoins silencieux dont la recherche est à entreprendre dans les crimes violents où il y a eu contact entre l’agressé et l’auteur, notamment sous les ongles de la victime.

L’idéal est qu’ils soient retrouvés avec leur bulbe, ce dernier contenant de la matière génétique nucléaire plus aisément exploitable que l’ADN mitochondrial contenu dans le cheveu ou le poil lui-même.

Difficiles à trouver, ils expliquent les précautions à prendre pour préserver une scène de crime de toute pollution par des personnes intervenant sur celle-ci. Leur recherche sera utilement effectuée dans des endroits confinés tels que véhicule, coffre de voiture…

A l’examen microscopique, un poil humain ne peut être confondu avec des fibres textiles qu’elles soient d’origine animale, végétale ou synthétique (viscose, acétate) et ce grâce à ses caractères morphologiques.

En effet, il est constitué d’une moelle centrale, la médulla, entourée de deux manchons concentriques, l’écorce ou cortex dedans et la cuticule au dehors. Celle-ci est composée d’une mince couche de cellules, s’imbriquant comme des écailles dont le bord libre est dirigé vers l’extrémité du poil.

La distinction entre poil humain et animal se fait par la détermination de l’indice médullaire qui est toujours inférieur à 0,30 chez l’homme et supérieur à 0,50 chez la plupart des animaux. L’indice médullaire est le rapport du diamètre moyen de la médulla sur le diamètre moyen du poil.

Il est possible de distinguer l’origine raciale d’un cheveu dont la section est ovalaire chez les individus de race blanche et elliptique chez les individus de race noire.

Enfin les cheveux peuvent s’avérer très utiles en toxicologie, en permettant de détecter des traces de différentes substances qu’ils conservent pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois (médicaments, stupéfiants…)

LES CHAIRS ET LES OS

Il s’agit de tous débris organiques qui peuvent être retrouvés plus ou moins altérés, desséchés, soit à la suite d’un dépeçage, d’une incinération criminelle, soit dans l’ogive éclatée d’un projectile, soit sur les pièces mécaniques d’un véhicule à la suite d’un accident de la route. Ces indices permettent d’obtenir l’empreinte génétique.

LES DÉBRIS SOUS-UNGUÉAUX

Le curage des ongles d’un suspect ou d’une victime peut parfois apporter d’utiles renseignements : sang, débris tissulaires, poils, poussières caractéristiques d’un lieu ou d’une profession.

Traces d'outils

La méthode de comparaison photographique est la base de l’identification. La photographie de la trace, ou de son moulage, et celle de l’instrument sont assemblées par juxtaposition ou superposition. Le résultat est positif lorsqu’on trouve à la fois sur la trace et sur l’objet, la coïncidence de particularités analogues dans leur nature et dans leur rapport, et en nombre satisfaisant.

Lorsque la trace a été relevée par moulage, son contretype positif (au plâtre) est photographié et monté en coïncidence avec la photographie de l’extrémité de l’instrument. (Voir photographie ci-dessus).

Les traces instrumentales peuvent être classées selon la nature de l’instrument qui les a produites : elles résultent de l’action d’outils disjoignant, cisaillant, modelant, éraflant, voire de machines-outils présentant plusieurs de ces caractéristiques.

  • Outils disjoignant
    Utilisés lors de vols par effraction, ces outils sont disjoignants par destination (pince monseigneur), ou par improvisation (tournevis, burin, ciseau à bois, démonte-pneu, etc…). Leurs traces seront recherchées sur les portes, les fenêtres, les tiroirs, les moyens d’accès et de fermeture en général. Produites au cours des pesées, elles ne sont pas toutes utilisables car souvent surchargées par répétition d’une pression au même endroit afin d’assurer la pénétration de l’outil.
    Sur les lieux, elles peuvent apporter des renseignements à l’enquêteur sur la nature de l’outil. En effet, la trace en dessine le contour, parfois très caractéristique, et permet d’en déterminer le type (pied de biche, tournevis…).
    De même, il permet de connaitre la technique utilisée par le cambrioleur. Le profane s’attaque le plus souvent, et parfois sans succès, à la serrure. Le professionnel procède d’une manière toute différente, recherchant les endroits de moindre résistance. L’attaque de la porte s’effectue en haut et en bas : la pression exercée écarte le vantail et permet l’introduction d’un coin en bois dur. Par pressions successives les coins se rapprochent progressivement de la serrure et provoquent son arrachement.
    Enfin, ces traces permettent de découvrir la nature de l’effraction. Ainsi, l’anomalie de position, l’aspect des traces ou des débris permettent d’envisager ou de caractériser l’effraction simulée. Pour éviter une destruction trop importante, la serrure a pu être préalablement et partiellement dévissée : les vis de fixation peuvent alors porter des traces. De même, il est possible de la réintroduire complètement dans son logement si elle a été arrachée. Dans le cas d’arrachement la vis entraîne souvent dans ses spires des fibres de bois dilacérées ce qui ne se produit pas s’il y a eu dévissage préalable.
    D’autres traces d’effraction un peu moins banales, sont les effractions de coffres-forts. L’enquêteur doit pouvoir déterminer, d’après l’aspect des traces remarquées sur le coffre, la nature du matériel utilisé et le mécanisme de l’effraction (masse, chalumeau…).
  • Outils cisaillant
    Dans cette catégorie peuvent être classés les cisailles, les sécateurs, les massicots utilisés pour couper des morceaux de métal, des clôtures, des branches d’arbres, du papier, à l’occasion d’un vol, d’une dégradation d’arbres fruitiers, de dénonciation anonyme ou de chantage.
    Ces outils ou instruments laissent sur les sections des objets cisaillés des stries caractéristiques des accidents de ou des lames de l’instrument.
  • Outils éraflant
    Ils laissent sur les supports des traces d’éraflures (scies à bois, à métaux…)
  • Outils térébrant
    Telle une mèche à bois, dite mèche américaine, lors d’une effraction pour découper un panneau de porte en pratiquant des orifices très rapprochés.
  • Outils percutant
    Il s’agit là de poinçons, composteurs, timbres secs. Les poinçons peuvent être de fabrication artisanale ou mécanique. Dans le premier cas, ils présenteront des traces caractéristiques (coup de lime de finition, par exemple) et seront très individualisés. Dans le second, les poinçons provenant d’une même fabrication auront les mêmes caractéristiques générales. Ils ne pourront se distinguer, entre eux, que par des accidents survenus lors de la fabrication de la pièce.
    Ces traces d’outils percutants peuvent se remarquer sur des objets maquillés (moteurs), sur des débris de bijoux (poinçons de garantie et poinçons de maître), sur des documents (pièces d’identité) par exemple.
  • Outils modelant
    Il s’agit de pinces à scellement, sceaux, voire des machines telles que des composeuses linotypes utilisées en imprimerie. Leurs traces peuvent permettre de déterminer le vol (vol postal ou de courant électrique), l’ouverture frauduleuse d’une enveloppe scellée, la provenance et l’origine d’un texte imprimé.
  • Machines-outils :
    Lors de la fabrication de certains objets métalliques, les machines-outils tronçonnent et écrasent, produisant ainsi des traces cisaillantes et percutantes, permettant d’affirmer leur commune origine (ex. clous d’une marque de bricolage X).

Expertise incendie

Le feu est souvent utilisé en matière criminelle où il apparaît associé à de nombreuses escroqueries à l’assurance. Il est également fréquemment employé pour effacer les traces laissées par l’auteur d’un crime. Par ailleurs, son caractère spectaculaire en fait un mode de destruction souvent choisi lorsque l’incendiaire est animé d’un mobile de vengeance.

L’enquête relative à l’incendie pouvant ou non être d’origine criminelle est particulièrement difficile en raison déjà des difficultés d’accès à la scène de crime, au caractère destructeur de l’incendie qui fait disparaître de nombreux indices (traces papillaires, ADN, etc…), occasionne certains dégâts difficiles à interpréter parfois dans la chronologie des faits. De plus, l’intervention des secours est susceptible de modifier certains éléments de la scène de crime dont il convient de tenir compte lors des constatations.

Ainsi, l’enquête nécessite l’intervention d’experts capables d’interpréter certains éléments factuels relevés par des témoins (couleur des flammes, intensité de l’incendie à certains endroits) ainsi que sur les lieux, de réaliser les prélèvements adéquats et d’analyser ces derniers en laboratoire pour rechercher d’éventuels traces d’hydrocarbures ou de toute autre substance utilisée comme accélérateur.

Il faut noter que tout incendie fait intervenir trois éléments :

  • Le combustible (la matière elle-même) ;
  • Le comburant (l’air, l’oxygène) ;
  • La source d’énergie (étincelle, flamme, échauffement, etc…).

La combustion est une réaction d’oxydation des éléments constitutifs du combustible par l’oxygène de l’air (comburant) avec dégagement de chaleur. On a alors un échauffement de la matière combustible qui se décompose et donne naissance à des vapeurs qui s’enflamment à une certaine température. Il faut préciser que lorsque la teneur en oxygène tombe en dessous de 10 % environ, l’incendie ne peut se poursuivre à moins que l’élément combustible ne puisse fournir (par sa structure moléculaire) l’apport d’oxygène indispensable à l’obtention d’une combustion complète. La chaleur initiale est dénommée « source d’activation » (allumette, briquet, court-circuit…).
La combustion de gaz chauds formés lors de la combustion laisse habituellement des indices visibles sur les parois plus froides comme les murs, les cloisons et les plafonds. Cette chaleur peut donc avoir des effets différents suivant les matériaux, elle peut causer la carbonisation, la calcination, l’oxydation sous la forme de suie de fumée. Sur les murs et cloisons on peut remarquer une ligne de feu, qui permet d’établir quelle a été la hauteur des gaz de la combustion. De même, la présence de trace de fumée au dessus d’une ouverture de bâtiments indique la hauteur de la combustion. Tous ces signes permettent de connaitre la marche des flammes à partir de l’origine de l’incendie.

Le carburant peut être divisé en deux catégories :

  • celui lié à la naissance du feu (papier, chiffon, hydrocarbure, solvant…)
  • celui touché par l’incendie lui-même (mobilier, véhicule, peinture, gaz…)

Un comburant est une matière qui dégage facilement de l’oxygène et peut facilement oxyder une autre matière. Parmi les comburants, on peut citer l’oxygène, le chlore et les composés de peroxyde. Ces substances chimiques alimentent le feu et sont très réactives.

Le feu peut se propage de 4 façons :

  • La conduction, qui est le transport de chaleur par des matériaux plus ou moins conducteurs.
  • La convection, correspondant au transport de chaleur par des gaz à haute température, le déplacement se faisant normalement de bas en haut.
  • Le rayonnement, c’est-à-dire le fait pour les matériaux très chauds, incandescents d’émettre de la chaleur en ligne droite à travers l’atmosphère.
  • Le déplacement d’objets enflammés, se produisant quand il y a explosion, transport par le vent ou les turbulences de l’incendie, de flammèches, chute d’objets enflammés (rupture de toit) ou écoulement de liquides en feu.

L’origine de l’incendie est facilement détectable, en effet les gaz dégagés par la combustion se propage plus vite vers le haut que latéralement. Par contre la vitesse de propagation vers le bas est pratiquement inexistante, ce qui explique que les traces laissées par cette combustion forment un triangle. On a remarqué qu’à la base de ce triangle se trouve généralement le point de départ de l’incendie.

Mais la difficulté est de déterminer si l’incendie est d’origine accidentelle ou volontaire. Il faut savoir qu’il existe des cas particuliers de combustions spontanées à prendre en compte par exemple en cas d’incendie dans des locaux industriels. En effet, des chiffons gras peuvent s’enflammer sous l’effet de réactions d’oxydation, ou encore certains produits agricoles (foin, herbes, graines) à la suite de phénomènes de fermentation. De même, il convient de rechercher d’éventuels défauts électriques ayant pu provoquer des court-circuits, des surcharges de lignes électriques.

Néanmoins, la présence de foyers d’incendie multiples, la découverte de liquide inflammable ou de composition pyrotechnique à l’origine de ces départs de feu, de débris de dispositifs à retard (électrique, etc…) permettent de conclure au caractère criminel.

L’acte de malveillance s’impose sans contestation possible :

  • si un produit accélérant de la combustion (liquide ou solide) a été formellement identifié sur les résidus prélevés ;
  • si plusieurs foyers d’incendie distincts ont été découverts, quel que soit le résultat analytique obtenu sur les prélèvements de débris carbonisés effectués ;
  • quant aucune cause technique accidentelle ou naturelle ne ressort des constatations faites. Ce sont souvent des circonstances particulières de survenue (éclosion et propagation rapide et inexplicable de l’incendie compte tenu du potentiel calorifique présent sur place) qui permettent de privilégier l’hypothèse d’un incendie volontaire, et ce, quel que soit le résultat des analyses effectuées sur les prélèvements opérés. En effet, un incendie peut être déclenché avec un moyen banal ou avoir été si intense ou les prélèvements mal faits ou trop tardifs pour que des traces d’accélérants de la combustion ne puissent être découvertes sur les résidus collectés.

Pendant l’enquête, un album photographique et des constatations seront établis. Ces constatations feront apparaître les odeurs éventuelles d’hydrocarbure, les traces d’effraction, les marques d’explosion, en distinguant celles qui ont pu être provoquées par l’incendie lui-même. Les dégâts y seront décrits volume par volume (pièce, appartement, étage) en distinguant les parties très profondément carbonisées et celles qui n’ont été qu’endommagées par les gaz chauds et la fumée dégagés par le foyer.

Le ou les foyers seront localisés avec l’aide d’un expert et des prélèvements par frottis et grattage seront réalisés, en n’hésitant pas dans le cas de zones brûlées sur le sol à casser ce sol et son revêtement pour prélever en profondeur. En effet, le liquide inflammable peut avoir partiellement migré dans le sol et être encore décelable alors qu’en surface, les constituants de l’accélérateur peuvent avoir totalement disparus sous l’effet de la combustion.

Un prélèvement témoin sera également réalisé à chaque fois. Le contenu du prélèvement sera conditionné dans des bocaux ou récipients étanches remplis au ¾ permettant une bonne conservation (étanchéité) et mis sous scellés. Ce prélèvement servira notamment lors d’analyses en laboratoire. Ces analyses permettront de rechercher dans les prélèvements des traces d’hydrocarbure et de compositions pyrotechniques (poudre noire, désherbants du commerce) en tenant compte de la nature des activités exercées dans les lieux détruits par l’incendie et de la composition des débris carbonisés prélevés.

Enfin, lors de l’enquête, toutes les installations électriques seront recensées, et particulièrement l’emplacement du foyer initial quand celui-ci a été localisé. Elles seront décrites ainsi que, le cas échéant, les installations de chauffage, de production d’eau chaude et tout autre appareil domestique dont la source d’énergie sera mentionnée. Les anomalies sur les appareils seront également notées.

Fichiers FIJAIS & FNAEG

LE FICHIER JUDICIAIRE AUTOMATISÉ DES AUTEURS D’INFRACTIONS SEXUELLES (FIJAIS)

Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et à faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à tout moment.

Les personnes inscrites au FIJAIS sont des personnes condamnées même non définitivement pour avoir commis une infraction sexuelle ou violente, ou des personnes ayant exécuté une composition pénale, mises en examen par une $juridiction d’instruction, ayant fait l’objet d’un non-lieu, d’une relaxe, ou d’un acquittement fondé sur des motifs tenant à l’abolition des facultés de discernement, ou encore s’agissant de ressortissants français ayant été condamnés à l’étranger pour une de ces infractions.

Sont inscrits dans le FIJAIS, l’identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, alias éventuel, dans certains cas la filiation), l’adresse des personnes concernées. Ainsi que la décision de justice fondant l’inscription au FIJAIS (nature de l’infraction, nature et date de la décision, peines ou mesures prononcées, juridiction les ayant prononcées, date et lieu des faits commis).

Les personnes faisant l’objet d’une inscription au FIJAIS ont l’obligation de justifier de leur adresse une fois par an et de déclarer leurs changements d’adresses dans les quinze jours. Les personnes condamnées à une peine pour crime ou délit puni d’au moins 10 ans d’emprisonnement doivent tous les six mois, voire tous les mois en cas de dangerosité, se présenter en personne auprès du groupement de gendarmerie ou à la direction départementale de la sécurité publique pour justifier de leur adresse.

Ce fichier peut être consulté par les autorités judiciaires, la police, la gendarmerie, les préfets et les administrations de l’État.

La durée d’inscription est de 30 ans pour les crimes ou délités punis de 10 ans d’emprisonnement, et de 20 ans dans les autres cas.

L’inscription à ce fichier est effacée en cas de décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement ou en cas de cessation ou de mainlevée d’un contrôle judiciaire ayant entraîné l’inscription. Mais aussi en cas de mort de l’intéressé ou sur ordre du procureur de la République compétent d’effacer des informations.

Les personnes inscrites au FIJAIS peuvent demander la rectification ou l’effacement des informations les concernant lorsque le gestionnaire du fichier a été informé de la décision du magistrat compétent de procéder sans délai à l’effacement ou à la rectification de données.

LE FICHIER NATIONAL AUTOMATISÉ DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES (FNAEG)

Initialement destiné à ne contenir que les empreintes génétiques des personnes condamnées pour crime ou délit sexuel, le champ d’application du FNAEG a petit à petit été étendu à la plupart des incriminations. Ce fichier sert à faciliter l’identification et la recherche d’auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, mais aussi de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou de leurs ascendants.

Ainsi, le FNAEG centralise les empreintes génétiques de personnes non identifiées (empreintes issues de prélèvements sur les lieux d’une infraction) ou de personnes identifiées (personnes condamnées ou mises en cause). Ces empreintes sont complétées d’informations telles que les nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation et sexe des personnes fichées. Mais aussi le service ayant procédé à la signalisation, ainsi que la date et le lieu d’établissement de la fiche signalétique, sans oublier la nature de l’affaire et la référence de la procédure.

L’enregistrement des empreintes ou traces est réalisé dans le cadre d’une enquête pour crime ou délit, d’une enquête préliminaire, d’une commission rogatoire ou de l’exécution d’un ordre de recherche délivré par une autorité judiciaire.

Le prélèvement et l’enregistrement des empreintes génétiques doivent obéir à des conditions. En effet, elles doivent concerner une des infractions énumérées par la loi pour pouvoir figurer dans le fichier. Initialement, les infractions concernées étaient celles de nature sexuelle. Mais depuis 2003, la quasi-totalité des crimes et des délits est concernée.

Cinq types d’empreintes peuvent y être répertoriées :

    • Celles des personnes inconnues, recueillies dans le cadre d’une enquête préliminaire ou de flagrance ou lors d’une instruction préparatoire et concernant l’une des infractions visées par le législateur : ce sont les empreintes de question ;

  • Celles des personnes définitivement condamnées pour l’un des crimes ou délits prévus par l’article 706-55 du C.P.P. L’enregistrement de l’empreinte génétique de ces individus nécessite l’autorisation du procureur de la république ou du procureur général.

Dans ces deux cas, les données sont conservées 40 ans.

    • Les profils génétiques des personnes mises en cause, c’est-à-dire à l’encontre desquelles, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient commis l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 du CPP. La durée de conservation est de 25 ans. Lorsqu’une condamnation sera prononcée définitivement, la durée pourra être portée à 40 ans.

    • Les profils génétiques des personnes disparues. En pratique, les services chargés de l’enquête saisiront un ou plusieurs objets appartenant à la personne disparue, qui seront adressés aux fins d’analyse à un expert habilité, lequel procédera à la détermination d’un profil génétique pertinent lequel sera ensuite transmis au FNAEG pour enregistrement. L’objet supportant le matériel biologique ayant permis d’établir le profil génétique sera adressé au Service Central de Préservation des Prélèvements Biologiques. En cas d’impossibilité de découvrir le profil génétique sur un objet ayant appartenu à la personne disparue, l’officier de police judiciaire pourra alors procéder, avec leur assentiment exprès, à tous prélèvements utiles sur les ascendants ou descendants de celle-ci. Ces empreintes sont effacées par le fichier dès réception de l’avis de découverte de cette personne.

  • Les cadavres découverts et non identifiés (art. 74 du CPP relatif à la recherche des causes de la mort). Leurs empreintes sont effacées dès réception par le fichier des avis d’identification.

Les empreintes des suspects apparaissant dans une enquête peuvent être comparées à la demande du juge d’instruction ou du procureur de la République ou des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) de leur propre initiative celles contenues dans le fichier, mais elles ne peuvent pas y être conservées. Il faut entendre par suspect une personne à l’encontre de laquelle aucun indice grave ou concordant ne peut être retenu mais contre qui il existe cependant, une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis un crime ou un délit rentrant ou non dans le champ d’application de l’article 706-55 du CPP.

Il convient de noter que depuis 2003, les OPJ peuvent consulter le FNAEG à partir des patronymes afin de vérifier si l’individu qu’il compte soumettre à un prélèvement n’est pas déjà inscrit dans le fichier. En raison du principe d’inviolabilité du corps humain, aucun prélèvement forcé de matériel biologique permettant l’établissement de l’empreinte génétique d’un individu telle qu’une prise de sang, un prélèvement capillaire ou buccal, ne peut être effectué. Celui-ci ne peut intervenir qu’avec le consentement de la personne. Il est à noter que le refus des personnes concernées de se soumettre à un prélèvement destiné à obtenir une empreinte génétique constitue une infraction punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, ou de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende si l’auteur des faits est condamné pour crime. De même, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne faisant l’objet d’un prélèvement, de commettre ou de tenter de commettre des manœuvres destinées à substituer à son propre matériel biologique le matériel biologique d’une tierce personne, avec ou sans son accord.

Précisons que, seules les informations génétiques relatives au sexe et à des segments d’ADN non codants à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe, peuvent faire l’objet d’une analyse d’identification et par la suite d’un enregistrement dans le fichier.

Concernant la consultation de ce fichier, ne peuvent avoir accès aux données que les personnels habilités de la police nationale et ceux de la Gendarmerie nationale, les personnes affectées au service central de préservation des prélèvements biologiques, ainsi que les agents spécialement habilités d’organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire ou des services de police ou de justice d’états étrangers.

Enfin, précisons que les procureurs de la République ont la possibilité de faire supprimer des données du FNAEG, soit à leur initiative, soit à la demande d’une personne y figurant, lorsque leur conservation n’apparaît plus nécessaire au regard de la finalité du fichier. En cas de refus du procureur de la république, le requérant peut s’adresser au Juge des Libertés et de la Détention (JLD) et faire appel de la décision de ce dernier devant la chambre de l’instruction.

Source : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr

Empreintes digitales

Parmi les empreintes, une place à part doit être faite aux empreintes digitales, en criminalistique, tant leur importance est grande pour identifier un individu. On donne le nom de « dactyloscopie » à l’ensemble des travaux qui se rapportent au relevé et à l’étude de toutes empreintes épidermiques, en général. Il convient de signaler qu’à côté des empreintes digitales, il est possible également d’étudier les empreintes de la paume des mains, des orteils et de la paume des pieds. L’étude de ces différentes empreintes est regroupée sous le terme de lophoscopie.

L’empreinte digitale est donc l’empreinte laissée par les crêtes papillaires qui sont présentes sur les faces antérieures et latérales des doigts, des paumes des mains, des orteils et de la plante des pieds. Le dessin filigranique constitué par les crêtes papillaires présente des particularités de structure infiniment variées qui rendent chaque empreinte unique. Ces dessins, composés de lignes distantes d’environ un demi-millimètre, formés par la saillie des crêtes papillaires, sont absolument fixes quant à leur forme, depuis la naissance, jusqu’à la putréfaction du cadavre. Les crêtes papillaires sont déjà formées vers le quatrième mois de la vie intra-utérine. Leur persistance est telle que l’on peut encore les observer sur les extrémités digitales de certaines momies particulièrement bien conservées.

Les lignes et leur écartement changent de dimension avec la croissance, mais leur nombre, leur rapport, leur disposition et leurs particularités restent immuables. Elles sont, de plus, extrêmement variables d’un sujet à l’autre. Les brûlures légères ou les érosions superficielles de l’épiderme n’altèrent pas le dessin digital qui se reproduit toujours identique à ce qu’il était à l’origine.

Il est en outre impossible, vu l’infinie variété de dessins digitaux, de rencontrer deux empreintes semblables, même appartenant à deux doigts voisins. Une seule empreinte suffit donc à établir, d’une manière certaine l’identité individuelle.

Les empreintes sont spécifiques et individuelles. Elles forment chez chaque sujet, pour l’ensemble des doigts ou pour chacun d’eux, un dessin qui lui est particulier et possèdent une valeur signalétique incontestable. Même les jumeaux monozygotes possèdent des empreintes digitales différentes. Des études prouvent qu’il y à un risque sur 17 milliards, de trouver deux empreintes similaires comportant 17 points de similitude.

Les empreintes digitales peuvent être utilisées pour :

  • identifier un cadavre ou un amnésique ;
  • démasquer l’imposteur le plus habile ou de confondre le malfaiteur qui nie ses antécédents pour échapper à l’application des lois sur la récidive ;
  • innocenter une personne honorable dont l’état civil a été usurpé par un faussaire et qui demande que l’on efface de son casier judiciaire des condamnations indûment inscrites ;
  • désigner le coupable qui a signé son crime par le simple contact de ses doigts avec les objets qu’il a touchés ;
  • retrouver le nom d’une victime si celle-ci est déjà cataloguée dans la multitude des empreintes classées, la certitude est la même.

En définitive, trois caractères importants se dégagent de ces généralités.
Les empreintes digitales sont :

  • L’immuabilité, c’est-à-dire qu’elles sont permanentes ;
  • L’inaltérabilité, autrement dit, elle ne peuvent être modifiées ;
  • L’individualité, chaque doigt a un dessin digital qui lui est propre.

LES MÉTHODES DE RÉVÉLATION DES EMPREINTES DIGITALES

Comme avec l’empreinte génétique, la justice ne saurait trouver d’auxiliaire plus précieux en matière d’identification. En effet, les traces papillaires découvertes sur les scènes d’infraction doivent, pour donner lieu à une exploitation efficace, être suffisamment nettes et avoir des points caractéristiques en nombre suffisant.

Elles peuvent se trouver sur des supports multiples et variés et être classées en trois catégories :

  • Les traces moulées, qui proviennent d’un contact du dessin papillaire avec une substance plastique comme la bougie, le mastic, la cire, la résine, la peinture fraîche, retiennent une image en trois dimensions de l’empreinte. Ces traces, une fois observées et seront photographiées avec un éclairage technique, avant de faire l’objet d’un moulage avec des pâtes de silicone utilisées en dentisterie.
  • Les traces visibles résultent d’une impression papillaire par une substance colorante telle que le sang, l’encre, la graisse, la poussière, le charbon etc… Elles peuvent aussi être produites par enlèvement de matières telles que la peinture fraîche, de la suie, de la poussière, par les crêtes qui laissent leur dessin sur le support. Leur exploitation se fera par photographie effectuée à l’aide d’un éclairage oblique ou coloré.
  • Les traces latentes sont les plus nombreuses et les plus difficiles à traiter car peu visibles voire même invisibles à la lumière directe. Il est nécessaire de les faire apparaître par différents procédés qui augmenteront les contrastes entre elles et leur support. Les méthodes de révélation reposent sur des procédés optiques, physiques, physico-chimiques ou chimiques qui mettent en évidence les constituants des traces latentes qui proviennent des sécrétions de diverse glandes disséminées dans la peau : principalement celles des glandes sudoripares eccrines. Ces glandes sont présentes sur la quasi-totalité du corps mais surtout sur la paume des mains, sur la plante des pieds, et sur le front et sécrètent notamment la sueur.

• Les révélations optiques
Ces révélations sont possibles qu’avec l’utilisation de certaines lumières dont la longueur d’onde provoque la luminescence de certains composants des sécrétions à l’origine de la trace latente ou de produits fluorescents souillant celle-ci. Les sources lumineuses peuvent être produites par le laser à argon, le polilight ou le crimescope. Ces deux derniers appareils permettent d’utiliser différentes longueurs d’ondes de lumière s’étageant de l’ultraviolet à l’infrarouge et peuvent être employés pour la détection d’autre traces invisibles à l’œil nu tels que micro-taches de sang, de sperme, de sécrétions vaginales, de salive… Ces procédés optiques optimisent l’emploi de poudres fluorescentes utilisées dans les méthodes de révélation physique.

• Les révélations physiques
On évoquera d’abord les poudres puis certaines techniques permettant de révéler des traces latentes dans des situations limites.

Les poudres
Il existe une grande variété de poudres utilisables sur des surfaces lisses et sèches. Elles adhèrent aux composants aqueux des traces récentes alors que sur les plus anciennes, elles se fixent sur les dépôts gras des sécrétions. Ces poudres sont d’origine minérale (à base d’aluminium) ou organique et ont des couleurs différentes afin de permettre un choix permettant d’obtenir le plus grand contraste avec le support de la trace latente. Outre les poudres fluorescentes déjà citées, il existe également des poudres magnétiques, constituées de grains de fer mélangés à un pigment qui sont efficaces sur de nombreuses surfaces même légèrement rugueuses.
Le saupoudrage est fait à l’aide de pinceaux qui peuvent être constitués en poils de martre, de blaireau, de chameau et aujourd’hui de plus en plus composés de fibres de verre ou de carbone beaucoup plus souples et protégeant mieux les empreintes. Les traces révélées à la poudre sont ensuite transférées sur des supports transportables appelés TRANSFERTS.

La suspension de microparticules
Il s’agit d’une suspension de disulfure de molybdène dans une solution détergente qui adhère aux constituants graisseux de traces latentes, sur des supports non poreux mouillés ou qui ont été mouillés. Le traitement se fait par immersion du support dans la solution, ou quand cette immersion n’est pas possible, par vaporisation du produit. Les crêtes papillaires sont colorées en gris et peuvent être aisément photographiées. Le transfert de la trace est possible. Une autre préparation à base de carbonate de zinc permet d’obtenir de bons résultats sur des surfaces sombres, les crêtes étant colorées en blanc.

La poudre sticky-side
C’est un produit utilisé pour la révélation des traces papillaires sur le côté collant des rubans adhésifs et des étiquettes. La solution, composée d’une poudre noire mélangée à de l’eau et à un agent mouillant, est étendue avec un pinceau sur la surface collante examinée. Après rinçage à l’eau claire, les crêtes papillaires restent colorées en gris foncé et présentent un bon contraste pour la reproduction photographique.

Le noir du Soudan
Le noir de soudan est une teinture qui colore les composants graisseux des traces latentes en bleu foncé. Il permet de révéler des traces sur des supports non poreux et souillés, par exemple, de graisse, d’huile, de déchets alimentaires, de dépôts séchés de boissons sucrées, etc… Il peut être employé pour colorer les traces papillaires révélées au cyanoacrylate.

Le noir amido
Le noir amido est une préparation qui colore en bleu foncé les protéines contenues dans le sang et permet donc de contraster les traces souillées de sang. Les meilleurs résultats sont obtenus sur les surfaces non poreuses.

Le violet de gentiane
Le violet de gentiane est un produit qui permet de révéler les traces sur le côté adhésif des rubans, papiers, bandes… Il peut également être employé pour traiter des traces graisseuses, huileuses ou sirupeuses. La solution est absorbée par les matières grasses des traces et les crêtes sont colorées en violet. Lorsque le traitement est appliqué sur des surfaces sombres et que les traces sont difficilement visibles, ces dernières peuvent être transférées sur une feuille de papier photographique fixée et lavée.

• Les révélations physico-chimiques

Le cyanoacrylate
Ce procédé est utilisé pour révéler des traces déposées sur de nombreux matériaux lisses et poreux, comme les plastiques, les métaux, le verre, les bois peints ou vernis, le caoutchouc ou le cuir… L’ester de cyanoacrylate est un liquide qui entre dans la composition de certaines colles (superglue). Chauffé en présence d’un certain degré d’hygrométrie, il produit des vapeurs qui vont réagir (se polymériser) avec les composants graisseux des traces en colorant les crêtes en blanc. Le cyanoacrylate s’utilise dans une enceinte fermée ou à l’intérieur d’un véhicule hermétiquement clos. Son emploi nécessite le respect de règles de sécurité (masque, hotte aspirante) en raison de sa nocivité.

L’iode
Les vapeurs d’iode réagissent avec les composants graisseux des traces et donnent aux crêtes une coloration brun-pourpre. Ce procédé peut être appliqué sur la plupart des surfaces poreuses ou non poreuses mais est inefficace sur les vieilles empreintes et très corrosif sur les surfaces métalliques.

Le révélateur physique
Il s’agit d’une solution aqueuse à base d’argent qui réagit avec les composants des traces insolubles à l’eau (sécrétions sébacées) en formant un dépôt gris argenté. Il peut être utilisé sur des surfaces poreuses comme le papier ou le bois non traité. Il est le seul produit qui permet une révélation satisfaisante des traces sur le papier mouillé ou qui a été mouillé.

• Les révélations chimiques

La ninhydrine
La ninhydrine réagit avec les acides aminés présents dans les sécrétions eccrines et donne aux crêtes papillaires une coloration pourpre, appelée pourpre de Ruhemann. Cette technique utilisée par immersion ou par vaporisation est performante pour la révélation des traces sur des surfaces poreuses comme les papiers et les cartons qui ne doivent pas avoir été mouillés (les acides aminés étant dissous par l’eau). Elle peut également être employée sur le bois non traité. Elle a permis de révéler des traces latentes vieilles de 15 ans.

Le D.F.O. (1,8-diaza-9-fluorénone)
C’est également un réactif des acides aminés qui donne un produit de couleur pourpre moins prononcée que celle obtenue avec la ninhydrine, qui a l’avantage d’être luminescent à température ambiante sans traitement secondaire. Le DFO est utilisé sur les mêmes supports que la ninhydrine.

Le nitrate d’argent
Le nitrate d’argent réagit avec les chlorures présents dans les sécrétions eccrines en formant du chlorure d’argent lequel, après exposition à la lumière, se décompose en argent et donne aux traces une coloration marron-grise. Il peut être utilisé sur les bois non traités.

UTILISATION DES EMPREINTES DIGITALES POUR IDENTIFIER UNE PERSONNE

Comme dit précédemment, la variété des dessins digitaux est telle qu’il est statistiquement impossible de trouver deux empreintes identiques provenant de doigts différents, même chez les jumeaux homozygotes qui auront par contre un profil génétique semblable.

Le nombre de caractéristiques retenues pour conclure à une identité formelle entre 2 empreintes digitales varie entre 8 et 17, suivant les experts, les services et les pays. Néanmoins, un consensus s’est établi dans la plupart des pays européens et notamment en France, autour de 12 points homologues.

On utilise les caractères analytiques ou particularités des crêtes pour différencier les empreintes, subdivisées en 4 familles : les coupures (interruption, déviation, arrêt), les divisions (bifurcations et doubles bifurcations, les bifurcations opposées et les croisements, les trifurcations, les embranchements, les crochets), les anneaux ou lacs (anneau médian, anneaux latéraux), les îlots (l’îlot simple, les îlots multiples, l’îlot linéaire).

En France les règles suivantes sont appliquées :
➢ Une seule divergence constatée sur les empreintes comparées doit faire conclure à la non-identité.
➢ L’identification est certaine lorsque les 2 empreintes présentent au moins 12 points caractéristiques homologues, c’est-à-dire de même nature, de même forme, de même position et de même situation.
➢ La mise en évidence de 8 à 11 points permet seulement de conclure à une présomption d’identité. Dans ce cas, la dactylotechnie apporte seulement un complément de preuve qui permettra de conforter d’autres preuves ou indices : témoignages, dénonciation d’un complice, objets trouvés en possession du suspect…).
➢ Avec moins de 8 points homologues, il est impossible d’apporter une conclusion.

L’identification d’une trace incriminée avec une empreinte de comparaison donne lieu à la rédaction d’un album de démonstration d’identité. Il est nécessaire auparavant d’éliminer les empreintes des victimes et des familiers qui seront donc relevées systématiquement pour comparaison avec la trace indiciale, relevée sur la scène d’infraction. Ce relevé devra être fait également sur les personnes décédées au moment de leur autopsie.

L’album de démonstration d’identité (ou album dactyloscopique) comprend le rapport d’identification, les 2 tirages photographiques de l’empreinte de comparaison et de la trace incriminée sur lesquels seront mis en évidence les points caractéristiques fléchés et légendés, ainsi qu’une copie de la fiche décadactylaire du mis en cause.

Le rapport d’identification précisera la technique de révélation utilisée, la date du relevé, le support sur lequel la trace a été relevée et la position de cette dernière, la localisation précise de ce support.

CONCLUSION

L’identification des auteurs d’infractions par leurs empreintes digitales reste un siècle après son apparition un des moyens les plus efficace pour confondre les criminels et la dactylotechnie continue quotidiennement à faire la preuve de son efficacité dans la résolution des enquêtes criminelles menées par les polices du monde entier.

La preuve dactyloscopique qui s’appuie sur la richesse et la diversité des dessins digitaux continue à faire l’objet de recherches pour en exploiter toutes les possibilités, notamment en prenant en compte des éléments comme les pores de la peau qui ont également un caractère suffisamment discriminant pour permettre une identification. Ainsi, un groupe de travail consacré à la dactyloscopie existe depuis plusieurs années au sein de l’organisation Internationale de Police Criminelle (INTERPOL) pour la faire progresser et établir des normes internationales, devenues indispensables avec le développement de la criminalité transnationale.

Expertise ADN

A chaque instant, nous disséminons notre ADN. Des cheveux qui tombent, des postillons de salive, des cellules mortes de la peau etc, autant d’éléments qui permettront à la police scientifique de nous identifier. Ainsi, lors d’une enquête criminelle, il s’avère nécessaire de pouvoir identifier l’auteur à l’aide des traces qu’il laisse sur les lieux de son forfait ; traces pouvant être d’origine biologique.

Initialement, les enquêteurs utilisaient des techniques de phénotypage, telles que les groupes sanguins ou le facteur rhésus, reposant sur la mise en évidence d’une caractéristique biologique pouvant être partagée par de nombreux individus. L’inconvénient était qu’elles permettaient essentiellement d’exclure un suspect mais pas d’identifier formellement un individu.

Seule l’ADN (Acide DésoxyriboNucléique) a permis d’arriver à un tel résultat. En effet, l’ADN est la molécule qui porte tous les caractères, notamment morphologiques et biologiques, permettant de différencier un individu d’un autre, à l’exception des vrais jumeaux (monozygotes). De même qu’il est possible d’identifier un individu par ses empreintes digitales, il est maintenant possible de reconnaître un individu par les différences portées par son ADN.

Deux types d’ADN distincts peuvent être étudiés ou analysés pour discriminer les individus :

L’ADN nucléaire

Cet ADN est porté par les chromosomes (contenus dans les noyaux des cellules). Il y a 23 paires de chromosomes chez l’être humain dont 1 paire de chromosomes sexuels : 2 chromosomes X chez la femme, 1 chromosome X et 1 chromosome Y chez l’homme. Certaines régions de l’ADN nucléaire sont variables et permettent l’établissement de l’empreinte génétique des personnes et leur identification. De plus, l’ADN nucléaire de chaque être humains est hérité par moitié de sa mère et par moitié de son père, ce qui permet les études de filiation ;

L’ADN mitochondrial

Cet ADN est celui localisé dans un très grand nombre de copies dans la cellule, la mitochondrie. L’analyse de cet ADN est basée sur une étude très fine des mutations (variation de la composition de la molécule d’ADN) existant chez les individus. Cette technique, délicate et longue à mettre en œuvre, est réservée à des cas particuliers (étude des ossements et des cheveux sans bulbe notamment). D’autre part, l’ADN mitochondrial d’une personne est hérité uniquement de sa mère, il n’est pas utilisable pour les recherches de paternité. En revanche, il très utile pour les identifications de cadavre (comparaison avec les frères, sœurs ou autres membres de la lignée maternelle).

Ainsi, pour identifier une victime ou un criminel par l’ADN, il faut absolument en avoir une quantité non négligeable, exploitable et non dégradée. Les tests ADN consistent à retrouver le code génétique d’une personne, car il est unique. Pour ce faire, à partir d’échantillons divers (cheveux, poils, sang, sperme etc.), on extrait l’ADN des cellules. Ensuite, on compare les longueurs des différentes séquences ADN des échantillons à celles obtenues par prélèvements sanguins, préalablement effectués sur les membres de la famille de la personne recherchée.
Or un problème peut se poser. En effet, comparer la longueur des segments d’ADN est une méthode qui nécessite de grosses quantités d’ADN. Pour ce faire, une autre technique peut être appliquée lorsque les quantités sont insuffisantes, on parle alors d’amplification génique. Cette technique va permettre de multiplier les quantités d’ADN contenues dans un échantillon. La méthode présente un double avantage : d’une part, on n’a plus besoin de grosses quantités d’ADN, d’autre part, les résultats sont obtenus sous 24 à 48 heures contre un délai de 8 jours pour la première technique.

Le prélèvement d’ADN Lors des prélèvements, l’ADN recueilli peut être pollué par celui du préleveur, ou celui des enquêteurs qui sont passés avant. L’ADN devient donc inexploitable. Afin d’éviter de perdre ces précieuses informations, de très nombreuses précautions sont prises avant et pendant les prélèvements effectués sur les lieux d’un crime.

Ainsi, avant les prélèvements, et afin de ne pas polluer la scène de crime avec leurs propres ADN, les enquêteurs doivent se munir d’une combinaison intégrale en plastique et se munissent d’un calot, d’une paire de gants et de couvre-chaussures permettant alors de couvrir la totalité du corps. En effet, ne perdre qu’un seul cheveu pourrait fausser les analyses et rendre les résultats inexploitables.

Lors des prélèvements, les enquêteurs vont avoir à leur disposition des pinces, grattoirs etc., des tamponnoirs (pastilles d’aluminium recouvertes d’un adhésif double-face qui permet de récolter toutes les particules). Une fois les prélèvements effectués, ils sont rangés dans des tubes hermétiques. Ces prélèvements peuvent être de nature différente : sang, écouvillons (buccal, vaginal ou anal…), mégot de cigarette, goulot de bouteille, enveloppe, cheveux…

Les analyses d’ADN Il est possible de réaliser une analyse de l’ADN à partir de tout type de prélèvements à la condition qu’ils soient composés de cellules et donc de l’ADN.

    • Agressions sexuelles
      Toute trace biologique laissée par l’agresseur peut permettre la caractérisation de son ADN : salive, éléments pileux, mégot de cigarette, mouchoir, curage des ongles de la victime ou du suspect…
      En cas de viol, les prélèvements suivants sont prioritairement analysés :
      • écouvillons vaginaux, buccaux et anaux. Le taux de réussite est diminué si la victime a effectué une toilette intime, est en période de menstruation, ou si le délai entre les prélèvements et la relation sexuelle est trop important (peu de résultats positifs au-delà de 24 heures) ;
      • vêtements et sous-vêtements ;
      • préservatifs, l’intérieur et l’extérieur du préservatif sont analysés indépendamment pour identifier l’ADN de la victime et de l’auteur de la relation sexuelle ;
      • drap, couette, sac de couchage, siège de voiture…

    • Identification de cadavre
      Si le cadavre n’est pas décomposé, l’ADN nucléaire pourra être analysé, éventuellement en parallèle avec l’ADN mitochondrial selon les membres de la famille accessibles. Si le cadavre est putréfié ou à l’état de squelette, seule l’analyse de l’ADN mitochondrial sera possible.
      Pour les cadavres non décomposés, un prélèvement de sang intracardiaque et un prélèvement de muscle pourront être pratiqués. En cas de cadavre putréfié, le médecin légiste choisira si possible des échantillons de muscles profonds (psoas par exemple), du sang, des éléments pileux et éventuellement des os.
      Pour l’analyse de l’ADN nucléaire, l’identification du cadavre se fera par comparaison avec l’ADN des membres de la famille proche (de préférence parents ou enfants). En cas d’analyse de l’ADN mitochondrial, l’identification sera possible par comparaison avec un membre de la lignée maternelle (mère, enfant si le cadavre est féminin, frère ou sœur…)

    • Meurtres, assassinats et morts suspectes
      L’établissement d’empreintes génétiques peut aider à la reconstitution des faits, notamment par l’analyse des diverses taches de sang ou autres substances laissées sur les lieux, et par la comparaison avec un prélèvement de référence réalisé sur la (les) victime (s) et le (les) suspect (s).

    • Autres délits
      En cas de vol, cambriolage ou autres délits, l’analyse peut porter sur des prélèvements aussi variés que les cagoules, gants, casques de moto, vêtements, mégots, éléments pileux, salive, goulots de bouteille, verres, taches, taches de sang…

    • Identification animale
      L’origine animale d’une blessure peut être déterminée par l’analyse de l’ADN mitochondrial. Il est possible d’identifier les animaux mis en cause par leurs traces biologiques (bave en cas de morsure par exemple).

Tapissage

Les erreurs d’identification constituent l’une des causes majeures de condamnation de personnes innocentes. L’une des techniques permettant à un témoin de reconnaître l’auteur présumé d’un crime consiste à le confronter à une parade d’identification, appelée aussi tapissage.

Ainsi, le tapissage peut se définir comme la présentation d’un suspect à une victime, parmi un groupe d’individus. La témoin est alors placé derrière une vitre sans tain, et se voit présenter des individus parmi lesquels se trouvent le ou les suspects. La tâche du témoin est de désigner (ou non, le cas échéant) celui d’entre eux qu’il pense être le coupable. Pour ne pas l’influencer, tous les individus, appelés « distracteurs », portent un numéro et ont des caractéristiques physiques et vestimentaires similaires au suspect. Ces « plastrons », autre dénomination des distracteurs, sont parfois choisis parmi les policiers. Précisons que le ou les suspects ont la possibilité de choisir le numéro qu’ils portent et la place qu’ils occupent au sein du groupe.

Il existe deux types de tapissage : le tapissage simultané, où le suspect et les figurants sont présentés en même temps ; et le tapissage séquentiel, où on présente chaque membre individuellement l’un après l’autre et l’on s’arrête dès que le témoin a fait un choix.

Certaines personnes estiment que le tapissage simultané est une source d’erreurs d’identification, car elle conduit le témoin à choisir la personne qui ressemble le plus au coupable, relativement aux autres membres de la parade. Cette stratégie est dangereuse quand le coupable est en fait absent du tapissage. A alors été mis en place, le tapissage séquentiel, qui tend à permettre au témoin de comparer directement chaque visage de la parade avec le souvenir de celui du coupable. Les membres de la parade sont alors présentés individuellement, l’un après l’autre. Dès qu’une personne est désignée, la procédure est interrompue.

Notons que des chercheurs ont observé que les « témoins » identifiant des visages dans des tapissages séquentiels prennent leur décision avec plus de prudence que ceux les identifiant dans des tapissages simultanés. Cette prudence les amène donc à désigner moins souvent une personne dans une parade séquentielle que dans une parade simultanée.

Expertise explosif

LES EXPLOSIONS

La police scientifique est confrontée chaque année à des explosions d’importance plus ou moins grave. Leur rôle consiste alors à déterminer les causes de l’explosion, d’en d’identifier les coupables, qu’ils s’agissent d’une explosion accidentelle ou criminelle.

Lors d’une explosion, il y a toujours une partie de la bombe qui n’explose pas. Ainsi les enquêteurs rechercheront une fuite de gaz, des débris d’engin explosif, des fragments de détonateur, des fils, des circuits électroniques, des piles, et des empreintes. Ces débris font l’objet de recherche, portant le plus souvent sur les traces de poudre ou d’explosif (pour savoir si on a affaire à une bombe artisanale ou industrielle). Ces recherches se font sur le lieu de l’explosion .Une fois les indices trouvés et prélevés on les met sous vide pour qu’il n’y ait pas de falsification des preuves. Ces pièces à conviction sont ensuite envoyées en laboratoire ou elles subissent de nombreux tests pour révéler leur origine. Ces résidus seront analysés grâce à la chromatographie, autrement dit, grâce à une technique physique de séparation d’espèces chimiques sera utilisée.

Ces analyses permettront parfois de retrouver la marque de fabrication ou un numéro de série, ce qui permettra alors aux policiers d’orienter leur enquête vers la piste criminelle ou accidentelle.

LES EXPLOSIFS

Les enquêteurs devront aussi prendre en compte le type d’explosif utilisé. En effet, il existe deux grands groupes d’explosifs :

  • Les poudres, provoquant une déflagration ;
  • Les explosifs brisants, provoquant une détonation.

La différence entre les régimes de déflagration et de détonation n’est pas toujours simple, car un explosif normalement déflagrant peut détoner, et un explosif normalement détonant peut déflagrer.

Cependant, une différence existe. Ainsi, un explosif déflagrant produit de la chaleur pouvant tordre ou faire fondre des objets et provoque une pression sur le coté le moins résistant. Autrement dit, si on place une petite charge d’explosif soufflant sur un mur, lors de l’explosion la pression va s’appliquer à l’opposé du mur, le mur restera intact. Au contraire, si on place une charge d’explosif brisant, le mur sera endommagé ou perforé. Cela est dû au fait qu’un explosif brisant produit une pression sur la zone la plus résistante, ce qui peut entre autre provoquer l’éclatement et la pulvérisation des objets proches (même ceux en acier).

LES CAUSES D’UNE EXPLOSION

Les causes d’une explosion peuvent être multiples. Effectivement, une explosion peut être due à une mauvaise utilisation d’explosifs agréés, comme par exemple l’activation accidentelle du détonateur à la suite d’un choc, d’une perturbation électromagnétique. Mais aussi la présence d’un dispositif endommagé. Notons que les explosifs primaires comme les poudres sont si sensibles qu’ils peuvent réagir par la seule électricité statique générée par le corps humain ou par frottements.

De plus, la cause d’une explosion peut être le caractère artisanal de l’explosif. En effet, les explosifs faits maison, aussi appelés « engin explosif improvisé » (EEI), peuvent présenter des dangers pour l’utilisateur lors de leur fabrication, leur transport ou leur utilisation. Certains mélanges sont instables, ils détonent ou s’enflamment spontanément à des températures basses, ou lors d’un faible choc, ou après un certain laps de temps. L’explosion peut alors provoquer des blessures ou la mort de l’utilisateur de l’explosif et des personnes se situant aux alentours, sans oublier les dégâts matériels importants qui en résulteront.

Scènes criminelles

Edmond LOCARD a édicté un principe d’échange qui repose sur le postulat que sur le lieu d’un crime, un individu laisse toujours des traces de son passage et emporte, lorsqu’il repart, des éléments pris sur ce lieu. Ainsi, il est nécessaire de protéger la scène de crime, afin de la préserver de toute pollution, c’est-à-dire de l’apport de tout élément pouvant venir fausser les prélèvements effectués sur les lieux et donc l’orientation de l’enquête.

Première étape de l’enquête criminelle classique, les constatations doivent pouvoir être fiables, c’est pourquoi il est primordial que les premiers services de police ou de gendarmerie aient à l’esprit trois grands principes :

  • limiter au strict minimum l’accès des lieux, seuls les services de secours en cas de victime humaine peuvent pénétrer sur place afin de porter les soins ou de constater le décès.
  • noter ce que les services de secours déplacent sur la scène de crime que ce soit le corps de la victime ou certains objets. En effet, de tels déplacements peuvent avoir des conséquences sur les constatations et entraîner des anomalies : incompatibilité de la position du corps de la victime et de taches de sang sur les vêtements, existence de lividités cadavériques dont l’emplacement anormal ne peut s’expliquer que par le déplacement du corps, etc. Un agent de la police scientifique prend les identités des médecins et sapeurs pompiers qui interviennent afin de pouvoir recueillir leur témoignage sur ce qu’ils ont vu en arrivant. Par exemple lorsqu’une personne est retrouvée morte dans son appartement par une aide-soignante qui vient lui faire des soins le matin de bonne heure, et qui appelle les secours dès qu’elle se rend compte de la situation, il est important de savoir si la lumière dans la chambre de la victime était allumée, si celle du couloir qui mène à sa chambre l’était aussi, si la porte d’entrée était refermée ou non etc…Tous ces détails peuvent ensuite avoir leur importance pour la suite de l’enquête.
  • Délimiter un périmètre de sécurité, par utilisation de rubalise, par la mise en place de gardiens assurant l’intégrité de la scène de crime, afin de préserver les lieux en l’état en attendant l’arrivée des enquêteurs de l’Identité Judiciaire ou des Techniciens d’Identification Criminelle. Cela implique le cas échéant de faire évacuer la scène de crime en prenant l’identité des personnes présentes sur place et en retenant celles qui paraissent le plus impliquées ou être les témoins les plus intéressants. Protéger la scène de crime doit aussi consister à éviter, si possible, de recouvrir le corps de la victime d’une couverture pouvant apporter des éléments polluants (fibres, poils, cheveux…).

Le respect de ces trois étapes ne suffisant pas, des précautions doivent être prises lors des constatations. Ainsi, il est préconisé de n’utiliser qu’un seul cheminement lors de la pénétration sur la scène de crime au moins lors des premières investigations. Mais aussi d’utiliser des gants et des combinaisons ainsi que des protections pour les chaussures afin de ne pas contaminer la scène de crime. L’utilisation de sur-bottes, de bonnets de protection, de masque buccal éviteront alors la dissémination de fibres, cheveux, poils, cellules épithéliales, projections salivaires, débris divers tels que pollens, poussières, terre, etc… En effet, une contamination de l’ADN pourrait compromettre la recherche d’empreinte génétique.

De même, il est nécessaire de limiter l’accès des lieux aux seuls enquêteurs et aux fonctionnaires de l’Identité Judiciaire ou des Techniciens d’Identification Criminelle chargés de procéder aux constatations. L’accès aux curieux qu’ils soient policiers ou magistrats est alors interdit, bien que pour les autorités judiciaires, on peut envisager de présenter la scène de crime à partir d’un film vidéo de les vêtir de tenues de protection.

Reconstitution

La reconstitution est un acte d’instruction qui consiste à « mimer » le crime un peu comme on le ferait au théâtre. Le juge se transforme alors en metteur en scène. Parfois, victimes, témoins ou suspects jouent leur propre rôle. À défaut, on prend des figurants. Et par commodité, ou pour limiter les frais, on les choisit parmi les policiers ou les gendarmes. La reconstitution est un acte important de l’enquête judiciaire, car elle permet de visualiser la scène et notamment de mettre en évidence des impossibilités matérielles. Cette reconstitution peut servir autant à l’accusation qu’à la défense.

OBJECTIFS DE LA RECONSTITUTION

La reconstitution a pour objectif de déterminer avec précision la trajectoire initiale, ainsi que les distances de tir définies antérieurement ; de définir les positions respectives des protagonistes, de matérialiser les mouvements et déplacements de ces derniers après les coups de feu (avant impact corporel, après impact corporel).

Ainsi, la reconstitution permet de déterminer la compatibilité des différentes versions des faits: celle du ou des témoin(s), auteur(s), victime(s). Elle permet aussi de confirmer, modifier ou préciser les versions proposées par les experts lors des expertises antérieures.

La reconstitution permet aussi de prendre en compte de nouveaux éléments. Tel est le cas des constantes architecturales (espace, mobiliers, encombrement des mobiliers, rideaux, etc…), de la position des protagonistes par rapport aux données architecturales (tables, chaises, canapé, voitures, ….). Mais aussi de la luminosité au moment des faits, des nouvelles données non identifiées lors de l’enquête (traces de sang, impact sur un mur, impact au sol …).

LA RECONSTITUTION, ELLE-MÊME

Lors de la reconstitution, il faut remettre en situation les protagonistes, reproduire les gestes afin de mesurer les distances entre l’arme du crime et l’impact, mais aussi de déterminer avec précision les trajectoires initiales, se rendre compte que certaines positions alléguées ou supposées ne sont pas possibles.

Avant le début de la reconstitution, les enquêteurs doivent exposer au magistrat ce qu’ils souhaitent démontrer ou confirmer et les modalités qu’ils comptent observer. Ainsi, dans la mesure du possible, ils doivent utiliser l’arme des faits, ou une arme similaire ; et le cas échéant, positionner au préalable et avec précision les éléments balistiques (douilles, projectiles, bourres, …). Ils peuvent aussi repositionner et au besoin faire venir les éléments matériels impliqués dans la scène de crime et qui ont fait l’objet de scellés, sauf si ces éléments sont trop volumineux.

Test NIK®

Les tests NIK® sont des tests de présomption de drogue, qui contiennent une à trois ampoules chimiques scellées entre elles dans un sachet en matière plastique résistant fermé par un clip. La réaction chimique se fait dans la pochette. Ce qui permet de ne pas avoir à mesurer, mélanger et disperser les réactifs. Il suffit juste de placer un petit échantillon de la drogue suspectée dans la pochette, de casser les ampoules et d’observer, le cas échéant, un changement de couleur. Un indicateur de couleur positive est imprimé sur la pochette afin d’aider à interpréter le résultat de la réaction chimique.

Quatre étapes sont à respecter :

1 – Ouvrir la pochette en faisant glisser la barrette.
2 – Insérer l’échantillon à l’aide du bâtonnet.
3 – Briser les ampoules et secouer.
4 – Observer la réaction et juger.

La cybercriminalité

L’essor spectaculaire d’Internet, vaste espace de liberté, a généré une nouvelle forme de criminalité. En effet, Internet offre à la criminalité un nouveau mode d’expression. Ainsi, le pillage de compte bancaire se fait à domicile, la pédophilie s’exporte sur catalogue, les œuvres audiovisuelles à la mode sont copiés et proposés à la vente à des prix défiant toute concurrence et cela, en quelques secondes.

La cybercriminalité peut se définir comme l’ensemble des exactions commises par un moyen lié aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, permettant l’intrusion par réseau filaire, hertzien ou satellitaire, afin de voler, détourner, paralyser, désinformer, contrefaire, modifier, détruire des données ou se procurer, diffuser et échanger des contenus illicites.

La cybercriminalité est une réalité multiple à laquelle il convient de répondre en s’adaptant continuellement aux technologies nouvelles pour répondre à ce type de délinquance. On doit alors distinguer deux types de cybercriminalité, il y a d’une part la criminalité qui utilise les technologies numériques de façon principale, et d’autre part la criminalité dont l’objet est constitué par les technologies numériques.

LES CRIMINALITÉS UTILISANT LES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES DE FACON PRINCIPALE

Les criminalités qui utilisent les nouvelles technologies de façon principale, sont présentes dans trois grands domaines : la diffusion de contenus illicites, la vente de produits illicites, et l’escroquerie.

Concernant la diffusion de contenus illicites via Internet, la cybercriminalité peut se matérialiser notamment par la diffusion d’images pornographiques mettant en scène des mineurs, ou la diffusion de messages pornographiques ou violents, lorsqu’ils sont visibles par un mineur. Mais aussi l’incitation à la haine raciale, xénophobie. Sont considérés comme étant de la cybercriminalité, les sites de modes d’emploi de fabrication d’engins explosifs ou encore les sites de téléchargement illégales. Un problème se pose. En effet, pour la diffusion de certains contenus illicites (MP3, DivX contrefaits, pédopornographie), l’utilisation de réseaux du type P2P (peer to peer) se développe, à côté des moyens classiques existant auparavant (serveurs FTP, serveurs Web, échanges via le chat ou le courrier électronique), ce qui favorise l’échange en direct entre les particuliers connectés sur Internet.

En ce qui concerne, la vente de produits illicites, contrôlés ou contrefaits via Internet. Cette cybercriminalité peut concerner des biens tels que les médicaments, les cigarettes ou de façon plus générale les articles contrefaits et notamment les articles de luxe. Notons que pour la vente de certains produits contrôlés ou contrefaits, les sites d’enchères entre particuliers constituent un moyen d’échange privilégié.

Enfin la cybercriminalité peut prendre la forme d’escroqueries liées au commerce électronique, comme les systèmes de vente pyramidale ou le vol et l’usurpation de numéros de cartes bancaires. Ainsi, le «phishing» est une technique de plus en plus utilisée pour récupérer des informations confidentielles (notamment des numéros de carte bancaires et leur code personnel), en simulant des sites web bancaires ou de sociétés de service, et en incitant les victimes à se rendre sur ces sites par des envois massifs de courriers électroniques alarmistes. De plus, il y a une amplification du phénomène de fabrication de dispositifs électroniques permettant de recopier la piste magnétique des cartes bancaires et d’enregistrer la frappe du code.

LES CRIMINALITÉS DONT L’OBJET EST CONSTITUÉ PAR DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES

Les criminalités dont l’objet est constitué par les nouvelles technologies, sont présentes dans trois grands domaines : les atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données, les infractions à la loi informatique et libertés, et les contrefaçons.

En ce qui concerne les atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données, comme le piratage de serveurs. Au-delà des comportements parfois considérés comme « ludiques » de jeunes apprentis pirates, la police scientifique $est amenée à traiter un certain nombre d’affaires relatives à des vols de données entre entreprises concurrentes, que l’origine soit interne ou externe et souvent dans ce cas grâce à la complicité d’anciens employés. De plus, avec l’avènement des connexions permanentes à haut débit, un certain nombre de particuliers et d’entreprises voient leurs machines utilisées pour stocker à leur insu des contenus illicites ou contrefaits.

Concernant les infractions à la loi informatique et libertés, et notamment le défaut de sécurisation de serveurs traitant des données nominatives, telles que des bases de données de clients. Ces infractions sont encore peu nombreuses, bien que souvent certains serveurs d’entreprise soient très mal sécurisés.

Enfin, les criminalités dont l’objet est constitué par les nouvelles technologies, sont principalement les contrefaçons de logiciels et surtout de cartes à puce, telles que les cartes bancaires, les cartes de décodage de la télévision par satellite, carte SIM, carte VITALE et dans une moindre mesure les cartes téléphoniques. Cette criminalité est toujours très active.

La cybercriminalité est une criminalité en pleine expansion utilisant toutes techniques modernes de communication notamment Internet. Pour lutter efficacement contre cette forme de criminalité les services de police et de gendarmerie doivent sans cesse adapter leurs techniques d’investigations en formant leurs personnels à ces techniques nouvelles, en créant des cellules de veille pour rechercher les auteurs d’infractions et en organisant des opérations de grande envergure afin d’intervenir simultanément en divers points où sont détenues des données permettant d’établir les infractions (saisies de matériels informatiques – disques durs – CD – cartes à puce…).

Ethylotest, éthylomètre, dépistage stupéfiants

ALCOOL

Réalisé par l’identité judiciaire ou les T.I.C. (Techniciens en Identification Criminelle), l’album photographique a pour but de fixer sur photographies tous les éléments de la scène de crime dont il restera la mémoire visuelle pour les enquêteurs, les juridictions d’instruction et de jugement. L’utilisation de la photographie comme élément de constatation est due à Alphonse BERTILLON.

Il convient de rappeler le rôle majeur ou le rôle associé que peut avoir l’alcool, dans la survenue des accidents routiers et des actes criminels et délictuels. Des vérifications sont alors obligatoires dans tous les cas de crime, délit ou accidents suivis de mort. Ont alors été mises en place plusieurs procédures de dépistage, parmi lesquelles :

– l’Alcootest, qui permet de mesurer la concentration en alcool de l’air expiré par un individu. Aussi appelé « éthylotests chimiques », il est composé d’un réactif chimique changeant de couleur selon le taux d’alcool dans l’air expiré, le plus souvent il suffit de souffler dans un ballon ;

– l’Éthylotest électronique, qui permet de définir le taux d’alcool dans l’air expiré par le biais d’une sonde sensible à l’alcool. Ce taux étant afficher sur un digital.

Si l’une ou l’autre des deux techniques est positive, une confirmation s’impose. Pour cela, deux possibilités existent :

– L’éthylomètre, un appareil de mesure de la concentration de l’alcool éthylique dans l’air expiré mais délivrant en plus un document qui est imprimé. Cet appareil non transportable semble plus précis que l’éthylotest et l’alcootest. Ainsi, la personne suspectée d’alcoolisme soufflera dans un appareil sophistiqué spécifique et précis contrôlé par le service des mesures.

– La prise de sang, qui consiste en la réalisation d’un examen clinique et du prélèvement sanguin par un médecin sur réquisition. Le matériel est fourni par les autorités de police ou de gendarmerie. L’autorité requérante peut assister aux prélèvements. 15 cc sont prélevés et répartis en 2 flacons. Ces flacons sont confiés à un biologiste expert ou au laboratoire de l’hôpital faisant partie du service public. La procédure comporte alors 3 fiches :

  • fiche A : examen fait par les policiers ou les gendarmes,
  • fiche B : examen clinique fait par le médecin réalisant le prélèvement,
  • fiche C : résultat de l’alcoolémie réalisée par l’expert.

PRODUITS STUPÉFIANTS

Dans le cas d’une mort suspecte ou due à une accident de la route, on recherche des traces de produits toxiques qui auraient pu provoquer la mort. On analyse les liquides biologiques (sang, urine), le contenu gastrique, les viscères ou les boissons et aliments que la victime a avalé, également les cheveux car ceux ci garde en mémoire les traces de drogue. Les stupéfiants peuvent se présenter sous plusieurs formes, les plus couramment analysées sont :

  • les poudres (par ex. héroïne, cocaïne…) ;
  • les liquides (par ex. liquide contenu dans une seringue, bouteille suspecte…) ;
  • les comprimés, gélules, pastilles de nature inconnue (par ex. comprimés d’ecstasy) ;
  • les plantes.

Ces stupéfiants sont alors analysés afin de rechercher la composition des produits stupéfiants, d’identifier toutes les substances pharmacologiquement actives, de déterminer la concentration de ces dernières. Mais aussi, d’identifier les adjuvants ou les adultérants (par ex. caféine et paracétamol pour l’héroïne, lidocaïne pour la cocaïne), les produits de coupage ou diluants utilisés (sucres, mannitol, amidon…). Enfin, ces analyses, permettront d’obtenir des données statistiques sur l’évolution de la composition des poudres, et de comparer l’échantillon analysé aux autres poudres dont les données analytiques sont enregistrées dans une base de données.

Selon le type de consommation, et les moyens techniques existants, plusieurs échantillons biologiques peuvent être utilisés pour le dépistage. Les cheveux comme échantillons d’analyse permettent d’obtenir une information à long terme, plusieurs semaines à plusieurs mois, sur la consommation, alors que les analyses urinaires ont une durée de détection de 2 à 4 jours environ. Ces deux techniques sont complémentaires, l’urine est le prélèvement de choix pour établir une consommation récente et les cheveux une consommation répétée ou chronique. De plus, les cheveux permettent une évaluation de la sévérité de l’imprégnation : faible, moyen ou grand consommateur. Ainsi, par analyse segmentaire, c’est-à-dire par le découpage d’une mèche en segments de 2 cm, il est possible d’établir le profil de la consommation de substances stupéfiantes, médicamenteuses ou toxiques et de suivre son évolution : constante, en diminution, en augmentation.

L’expertise toxicologique consiste à rechercher des traces de produits, stupéfiants ou autres, responsables de l’intoxication présumée d’une victime.
Les tests de dépistage des toxiques reposent sur la grande spécificité entre antigènes et anticorps. Hautement sensibles, ils permettent d’effectuer des dosages de toxiques à très faible concentration dans le sang, les urines, etc., sans avoir à extraire le poison du milieu biologique qui le contient. Ainsi, l’analyse de divers milieux biologiques permet de connaitre la vitesse de diffusion d’un toxique dans les différents organes, et par là même sur les conditions et la rapidité de la mort. Par exemple, un taux d’héroïne élevé dans le sang et une faible quantité de molécules dérivées, associés à des taux urinaires bas, souligneront une mort rapide par surdose. L’élimination de certains toxiques se fait, entre autres, par les poils, cheveux, ongles. Donc, par l’analyse des divers segments d’une mèche de cheveux, il est possible de dater les périodes de prise d’un toxique, qu’on sait détecter à des concentrations infimes (de l’ordre du milliardième de gramme par milligramme de poil), et donc de déterminer si l’empoisonnement d’un sujet est proche ou éloigné de sa mort et si l’administration d’un stupéfiant a été intermittente ou continue.

Identification judiciaire

L’identification judiciaire consiste pour la police scientifique à recueillir, conserver et présenter des éléments de preuve concernant un individu, afin de les communiquer à l’enquêteur chargé de l’affaire et aux experts judiciaires.

En matière de sciences criminelles, il existe deux notions d’identification à savoir :

    • Identification humaine
      Il s’agit de l’identification directe de l’homme qui est déjà à la disposition de la police ou de la justice. Cette situation ne présente pas de difficulté particulière pour l’enquêteur, toutefois elle ne le dispense pas de procéder, tant sur les lieux du crime que sur la personne du suspect à toutes les opérations de police scientifique pour réunir les indices matériels destinés à établir sa culpabilité.
    • Identification des traces
      Il s’agit d’identifier une personne, à partir des traces qu’elle a produites ou recueillies au cours de la commission de l’infraction.
      Ces identifications, quelle soit directe ou indirecte, nécessitent la mise en œuvre de plusieurs techniques d’identification, comme par exemple :
      • Dactyloscopie, qui consiste étudier les empreintes digitales d’un individu afin de l’identifier. Pour cela, les empreintes digitales seront révélées par le biais de poudres ou de procédés chimiques, puis elles seront prélevées, photographiées, pour enfin être comparées et présentées si nécessaire à un expert.
      • Photographie, aussi appelée photo d’identité judiciaire, est un portrait photographique pris après l’arrestation d’une personne. Cette technique a pour but de permettre aux forces de police et de gendarmerie d’avoir une identification visuelle des personnes arrêtées, à présenter aux victimes et aux enquêteurs pour en faciliter l’identification. La plupart des photos d’identité judiciaire sont en deux parties : une vue de face et une vue de coté.
      • Odorologie, qui consiste en un prélèvement d’« empreintes olfactives » analysées grâce à l’odorat de chiens.
      • Hématologie, qui consiste à étudier la morphologie des traces de sang, la typologie des traces de sang.
      • Imagerie numérique judiciaire, qui consiste à utiliser des caméras numériques pour photographier des empreintes, à rehausser et gérer les images numériques.
      • Ainsi que d’autres techniques d’identification, comme les méthodes de fouille, de prélèvement, et de préservation des preuves, les fouilles de véhicules à moteur, l’enlèvement des cadavres, l’identification des traces de pneus, etc.

Si des difficultés d’identification surgissent, une autre méthode sera utilisée, il s’agit de la méthode de comparaison, entre les éléments de présomption et de comparaison prélevés, par les enquêteurs, sur la victime, sur les lieux ou créés de toute pièce en laboratoire. C’est ainsi que la détermination de la distance de tir s’effectue en constituant au laboratoire une gamme d’orifices de comparaison, par des tirs à distances croissantes réalisées dans des conditions analogues à ceux des faits (même arme, mêmes munitions, même support). A cette gamme d’orifices sera comparé l’orifice de présomption, l’identité d’aspect permettant de préciser, avec certitude, à quelle distance le coup de feu a été tiré.
Cette technique de comparaison est aussi très utilisée lorsqu’il s’agit d’identifier une personne à partir de ces empreintes digitales. Ainsi, les empreintes digitales seront comparées avec celles de la base de données, ou celles prélevées sur les lieux d’un crime. Cela peut aussi permettre de mettre en cause un individu dans des crimes antérieurement commis, ou enfin, établir la preuve que plusieurs crimes ont été commis par un même individu non identifié.

Quoi qu’il en soit l’identification judiciaire est une technique primordiale et indispensable à la police scientifique.

Ecoutes téléphoniques

L’écoute téléphonique est la surveillance de conversations téléphoniques conventionnelles ou sur Internet, souvent par des moyens dissimulés. Le secret des correspondances téléphoniques étant garanti par la loi, les écoutes téléphoniques ne peuvent intervenir qu’après autorisation judiciaire (écoute ordonnée par un magistrat dans un cadre légal strict) ou administrative (ordonnée sous la responsabilité du Premier ministre à la demande de certains ministères dans des affaires de terrorisme, sécurité économique ou autres).
Notons que si les écoutes judiciaires sont contrôlées par le magistrat qui les a ordonnées, les écoutes administratives, quant à elle sont contrôlées par une commission indépendante : la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS).

LES TYPES D’ÉCOUTES TÉLÉPHONIQUES

Il existe trois types d’écoutes téléphoniques :

  • Les écoutes administratives ;
  • Les écoutes judiciaires ;
  • Les écoutes « sauvages ».
    • Concernant les écoutes administratives, l’Administration ne peut pas écouter les conversations téléphoniques des particuliers, sauf à titre exceptionnel pour des affaires intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des intérêts scientifiques et économiques de la France. Ainsi que la prévention du terrorisme, la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées, sans oublier la prévention de la reconstitution ou du maintien des groupes de combat et milices privées dissous.
      L’autorisation de pratiquer des écoutes téléphoniques est accordée par décision écrite et motivée du Premier ministre, pour une durée de 4 mois renouvelable. Les enregistrements sont détruits, sous l’autorité du Premier ministre, à l’expiration d’un délai de 10 jours au plus tard à compter de la date où ils ont été effectués. Dans les correspondances interceptées, seuls les renseignements en relation avec les affaires d’intérêt public citées ci-dessus (sécurité nationale, prévention du terrorisme….) sont transcrits. Elles seront détruites dès que leur conservation n’est plus nécessaire.
      Dans le cas où une personne croit faire l’objet d’une écoute téléphonique administrative, cette dernière devra saisir la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité, afin qu’elle vérifie si une écoute est en cours, ou en demande son interruption si elle ne remplit pas les conditions légales. Elle informe le demandeur que les vérifications ont été effectuées, et peut le cas échéant informer le procureur de la République de toute infraction à la réglementation.

    • Les écoutes judiciaires, quant à elles, sont ordonnées par un juge dans le cadre d’une instruction judiciaire. Ainsi, dans le cadre d’une enquête en matière criminelle ou correctionnelle, le juge d’instruction peut ordonner de faire pratiquer des écoutes téléphoniques lorsque les nécessités de l’affaire l’exigent. Cette décision du juge est écrite, elle court pour une durée de 4 mois renouvelable et n’est pas susceptible de recours.
      En pratique, les écoutes sont effectuées par les services des télécommunications, sous le contrôle du juge d’instruction ou d’un officier de police judiciaire désigné par lui. Un procès-verbal est établi pour chaque enregistrement, mentionnant la date et les heures de début et de fin. Ces enregistrements sont placés sous scellés, ils font ensuite l’objet d’une transcription par le juge d’instruction ou l’officier de police judiciaire. Seuls sont versés au dossier les éléments utiles à l’instruction. Après l’établissement des transcriptions, les enregistrements sont détruits sous l’autorité du procureur de la République ou du procureur général.

    • Les écoutes « sauvages » pratiquées dans un cadre privé (particuliers, entreprises …), qui sont totalement illégales, peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

LES MÉTHODES D’ÉCOUTES TÉLÉPHONIQUES

Les compagnies téléphoniques sont liées à la loi par des contrats ou licences qui donnent accès à l’écoute téléphonique aux autorités administratives ou judiciaires. Quand la commutation téléphonique était mécanique, un détecteur devait être installé sur la ligne par un technicien, qui liait ensuite les circuits pour avoir accès au signal audio de l’appel. Maintenant que la plupart des appels ont été convertis à la technologie numérique, l’écoute téléphonique est devenue beaucoup plus facile, car accessible par ordinateur. Ainsi le détecteur est implanté sur un commutateur numérique, l’ordinateur de commutation copie et transfère simplement les données qui représentent la conversation téléphonique à une deuxième ligne ; il est donc impossible de déterminer si une ligne est sous écoute. Un détecteur bien conçu installé sur une ligne peut être difficile à détecter. Les parasites ou bruits que certaines personnes interprètent comme une écoute téléphonique sont simplement des interférences créées par le couplage de signaux provenant d’autres lignes téléphoniques.

Les données sur le numéro appelant et appelé, l’heure de l’appel et la durée, sont généralement collectées automatiquement sur tous les appels et enregistrés au département de facturation de la compagnie téléphonique. Une liste de tous les appels à un numéro spécifique peut être obtenue dans un tri informatisé des factures téléphoniques.

Source : documentation française.

Expertise Psychologique

L’expertise psychologique est un examen médical ordonné par un magistrat afin d’obtenir des précisions dans un domaine particulier, celui de la psychologie. Le magistrat désigne alors pour cela un ou plusieurs professionnels confirmés, c’est l’expert ou le collège d’experts. Le produit de l’expertise prend la forme d’un rapport répondant strictement aux questions du magistrat. Bien que l’expert puisse être amené à intervenir au procès.

L’EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE

L’étude psychologique du délinquant, a pour objectif de prendre en compte les conditions d’existence et l’histoire d’un sujet, d’accorder de l’importance à ses capacités, ses manques, et son potentiel latent.

Cet examen permet alors de fournir au juge d’instruction des éléments d’appréciation sur le mode de vie présent et passé du sujet. Précisons que la finalité de ce dossier n’est pas de rechercher des preuves de la culpabilité, ni d’en tirer de conclusions touchant l’affaire en cours. En aucun cas l’expertise psychologique ne concerne le crime en lui-même, elle ne prote que sur des questions d’ordre technique. Il s’agit d’analyser un fonctionnement mental, de décrire une structure de personnalité, de montrer comment l’histoire du sujet a pu influencer sa façon d’être. Mais aussi de faciliter la compréhension des modalités réactionnelles, des désirs, et des angoisses de la personne expertisée. L’expertise psychologique concerne aussi les victimes. Dans ce cas là, il s’agit, dans l’optique d’une éventuelle réparation, d’évaluer l’impact du traumatisme subi, de donner un avis sur les séquelles à craindre et les traitements à envisager.

Les juges d’instruction, tout comme les experts eux-mêmes, sont partagés sur la question de savoir s’il est judicieux, de confier à un même expert l’examen d’un agresseur et de sa (ou ses) victime(s). Certains craignent en effet que l’expert tend à relativiser les faits et leurs conséquences, voire même à prendre partie pour l’un ou l’autre des protagonistes.

LE TRAVAIL DE L’EXPERT PSYCHOLOGUE

Les situations sont quelque peu différentes selon que l’examen psychologique est effectué au cabinet du psychologue ou dans une prison. Dans le premier cas, en effet, la personne à examiner se rend elle-même au rendez-vous. Elle est donc d’emblée dans un processus actif, et elle a pu se préparer psychologiquement à l’examen. En revanche, un détenu est rarement prévenu de la visite de l’expert, qui vient bousculer la routine et auquel il doit se soumettre. Dans tous les cas, il est essentiel que le psychologue prenne tout le temps qu’il sera nécessaire pour expliquer à la personne expertisée, le cadre de son intervention, les motifs et les buts de celle-ci, sans oublier de mentionner qu’un rapport sera rédigé à l’intention du juge d’instruction.

Mais un problème se pose, celui du temps que l’expert peut consacrer à l’examen psychologique. En effet, l’expert ne peut prétendre disposer de plus de 3 heures avec la personne examinée, et il est extrêmement rare que l’expert soit amené à retourner voir le mis en examen une seconde fois ou à reconvoquer l’intéressé. Dans la pratique habituelle de l’examen psychologique, il est d’usage de répartir les tests sur deux séances. L’examen psychologique sera alors réduit à sa plus simple expression, ce qui rend particulièrement crucial une sélection judicieuse des tests.

Par ailleurs, l’ensemble des missions confiées aux experts peuvent être regroupées en quatre rubriques : portrait psychologique du sujet, compréhension de la situation, articulation sujet/environnement, pronostic et recommandations de traitement.

Dresser le portrait psychologique du sujet
Il s’agit d’analyser le mode de fonctionnement du sujet en mettant en évidence ses lignes de faiblesses et de forces, la dynamique intrapsychique, ses modes de réactivité. C’est ici que seront traitées les questions de l’intelligence, de l’affectivité, de l’impulsivité, des stratégies défensives. Il sera en outre nécessaire d’évaluer la stabilité du système de fonctionnement de la personne expertisée : s’agit-il d’un processus actif ou de caractéristiques plus structurelles, d’une période de crise ou d’un état chronique ? Enfin la vulnérabilité ou la fragilité de la personne sera évalué, dans une perspective de soin.

Comprendre la situation
La situation actuelle du sujet se définit à la fois par rapport à l’acte qu’il a commis et par rapport à l’action judiciaire dont il est l’objet. L’expert procédera alors, d’une part à la mise en perspective de l’acte tant dans son versant historique (biographie, formation de la personnalité, genèse des conflits intrapsychiques) que phénoménologique (vécu de l’acte, auto-compréhension, sentiment de culpabilité/honte/perplexité/révolte…). Il s’attachera d’autre part à comprendre le rapport du sujet à l’action judiciaire et à l’incarcération éventuelle.

Articulation sujet/environnement
Il s’agit ici de situer le sujet dans son environnement, en fonction de son mode de vie et de son cadre social. Sera aborder la question des interactions, des influences réciproques entre le sujet et son milieu, de son mode de résolution des conflits et de sa tolérance à la frustration au regard de ses aspirations. Ces questions seront abordées sous le double aspect du rôle de l’environnement dans l’origine des troubles et/ou de l’acte reproché, et des perspectives de réinsertion du sujet, dans son milieu s’il est favorable, dans un autre si le milieu d’origine est estimé pathogène ou simplement trop fragile.

Pronostic et recommandations de traitement
Cette partie consiste en une récapitulation de l’ensemble des éléments dégagés par l’analyse : la reconstruction de l’origine de l’acte, l’évaluation de la dangerosité, du risque de récidive, des capacités de contrôle, du potentiel de changement spontané ou à la faveur d’un traitement, tout cela permet de formuler des recommandations quant aux conditions optimales de la réinsertion, et des hypothèses relatives à la capacité du sujet à les mettre à profit.

LE RAPPORT D’EXPERTISE ET LA DÉPOSITION DE L’EXPERT

L’expert devra ensuite rédiger un rapport d’expertise psychologique. Pour cela, il devra garder en mémoire deux principes majeurs. Celui d’une part de la lecture du rapport par des non-spécialistes (le juge d’instruction, les avocats, le sujet), qui force l’expert à une grande clarté d’expression et à une extrême prudence dans le choix des formules, tout en donner un avis qui reste technique et qui expose clairement les critères sur lesquels il se fonde. Et celui d’autre part, de l’inscription de l’expertise psychologique dans une procédure judiciaire, ce qui oblige l’expert à renoncer à tout jugement sur les faits, à ne pas prendre parti, à se maintenir strictement dans les limites de son domaine de compétence. L’expert doit exercer une grande vigilance pour ne pas se transformer en témoin à charge ou en avocat de la défense.

Enfin, l’expert est obligatoirement convoqué à l’audience par la cour d’assises, où il doit prêter serment. La déposition de l’expert est orale et, bien qu’il ait le droit, contrairement aux témoins, de se référer à son document écrit, il est censé en exposer librement le contenu sans rester collé à son texte. L’expert doit se transformer et passer de la phase écrite et inquisitoire, à la phase orale et contradictoire. Il doit opportunément dire l’essentiel et être capable de répondre aux questions de la Cour et des parties, sans s’engager dans un débat, dont il est le reflet et non l’objet. Cette neutralité n’est pas toujours facile à maintenir.

Source : « Expertise psychologique et médicopsychologique » de M. Dubec et A. Andronikof, in Encyclopédie Médico-chirurgicale, article 37-903-A-10.

Expertise Psychiatrique

L’expertise judiciaire psychiatrique peut se définir comme la demande d’un avis technique adressée par une juridiction judiciaire à un psychiatre pour connaître son point de vue notamment sur l’état des facultés mentales d’un sujet et sa responsabilité. Il s’agit d’une mesure d’instruction ordonnée par l’autorité judiciaire. L’expert est donc un auxiliaire de justice mais ne doit en aucun cas se substituer à la justice.

Notons que l’expert est tenu au secret médical pour ce qui ne concerne pas directement sa mission. Cependant, dans certains cas, il peut être difficile de taire certains aspects biographiques par exemple qui ne sont peut être pas directement en relation avec la mission mais qui ont cependant un lien avec.

Comme pour toutes expertises médicales, ce qui est demandé à l’expert est avant tout un avis technique. Ainsi, l’expert se doit de rester technicien, c’est-à-dire de ne répondre qu’aux questions précises qui lui sont posées sans donner son opinion personnelle.

L’EXPERT PSYCHIATRE

Si le principe est l’expert unique, le juge pénal peut néanmoins désigner plusieurs experts, il s’agit alors de co-experts qui assurent à parité la totalité de la mission qui leur est confiée. Un rapport commun est rédigé, signé par les deux experts. S’ils ont des avis différents ou des réserves à formuler sur les conclusions communes, chacun d’eux indiquent son opinion ou ses réserves en les motivant.

L’expert a des obligations envers la personne qu’il expertise. Il doit informer clairement la personne expertisée de l’objet et du sens de sa mission. De plus, il doit se récuser s’il a déjà traité le patient. En effet, nul ne peut être à la fois psychiatre traitant et psychiatre expert pour un même malade. Enfin, il n’a pas à s’immiscer dans la thérapeutique du sujet examiné. L’entretien psychiatrique impose un cadre particulier d’examen, le temps nécessaire au bilan souhaité, une pièce calme, des entretiens ultérieurs si nécessaire.

Notons que l’expertise psychiatrique pénale est incontournable en matière criminelle. Les affaires criminelles de la Cour d’Assises entraînent systématiquement une expertise psychiatrique y compris dans le cas où la personne poursuivie n’est apparemment pas atteinte de trouble mental. Ainsi, les conclusions de l’expert sont attendues en particulier lorsqu’un crime paraît avoir des motivations psychologiques ou psychopathologiques complexes. Le médecin se doit alors d’aider à comprendre comment l’acte criminel a pu s’inscrire dans la trajectoire existentielle du sujet, il doit pour cela répondre le plus clairement possible aux questions posées par le magistrat et par la suite à l’audience où des questions pourront lui être posées par le Président, les assesseurs, les jurés et par l’intermédiaire du Président par le Ministère Public, l’accusé, la partie civile et leur conseil.

LA MISSION DE L’EXPERT PSYCHIATRE

L’expert psychiatre aura pour mission de dire si la personne expertisée souffre de troubles psychiques, et le cas échéant les décrire et formuler un diagnostic. Il devra aussi dire si l’infraction commise a eu une relation avec ces éventuels troubles, et en particulier si la personne était atteinte au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ou d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes (article 122-1 du Code Pénal). Il devra par ailleurs, s’exprimer sur le fait de savoir si la personne expertisée présente-t-il un état dangereux, si elle accessible à une sanction pénale, et enfin, si elle est curable ou réadaptable.

Un certain nombre d’autres questions peuvent être posées à l’expert. Ainsi, le psychiatre en position d’expert est assez souvent interrogé sur la nécessité d’injonction de soins dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire. Il est toujours assez compliqué pour le psychiatre de répondre à cette question. En effet, si cette injonction de soins peut être demandée par la personne expertisée afin de soutenir un engagement psychothérapeutique. Il serait parfois intéressant que le psychiatre la demande pour les personnes expertisées opposées à cette injonction, afin de tenter de mettre en place un soin contraignant mais qui peut déboucher vers un engagement psychothérapeutique dans un second temps.

L’ENTRETIEN AVEC LA PERSONNE EXPERTISÉE

L’expert doit se présenter au sujet en lui expliquant le sens et l’origine de sa mission. Il doit par ailleurs, lui préciser qu’elle est dénuée de caractère thérapeutique et lui signifier que la totalité du contenu sera retranscrit dans un rapport qui sera communiqué au magistrat en charge de l’affaire.

L’examen psychiatrique de la personne expertisée repose sur un entretien psychiatrique. Il a pour but d’apporter toute explication psychopathologique sur l’acte médico-légal ou sur ses conséquences si c’est la victime qui est l’objet de la demande d’expertise. En effet, la victime peut faire l’objet d’une expertise psychiatrique, dans plusieurs cas, notamment afin de caractériser l’abus de faiblesse, qui présuppose une vulnérabilité particulière de la victime. Mais aussi pour évaluer la crédibilité de la victime lorsque celle-ci paraît présenter un état antérieur psychopathologique ou une particulière suggestibilité. L’expertise peut aussi permettre d’apprécier le retentissement de faits particulièrement traumatiques sur le plan psychique, comme certaines agressions sexuelles, des séquestrations, des maltraitances, en particulier concernant des mineurs. Ou enfin, dans le but d’autoriser, dans le cas d’inceste par exemple, une confrontation précoce entre victime et auteur supposés.

L’entretien avec la personne expertisée varie considérablement selon les circonstances de l’expertise, la personnalité de l’expert, l’expérience antérieure du sujet notamment si celui-ci a déjà été expertisé. Ainsi, le vécu de cette expertise est très variable et dépend en grande partie de ce que la personne croit pouvoir obtenir du médecin, alliance, complaisance, aide, information sur le déroulement du procès, pronostic, etc… Il est alors important pour le psychiatre de ne pas prendre position pour l’une quelconque des parties, quand bien même le psychiatre est confronté à des révélations faites dans l’intimité de sa relation d’expertise.

LA RÉDACTION DU RAPPORT D’EXPERTISE

Une fois les opérations d’expertise finies, les experts rédigent un rapport qui doit contenir la description des opérations accomplies ainsi que leur conclusion, s’ils sont d’avis différent ou s’ils ont des réserves à formuler sur des conclusions communes, chacun d’eux indiquent son opinion ou ses réserves en les motivant. Ce rapport est certifié, par conséquent les experts psychiatres doivent attester qu’ils ont bien accompli leur mission personnellement et certifié leur conclusion sincère et véritable.

Autrement dit, un rapport d’expertise psychiatrique se présente comme un compte-rendu structuré. Ainsi, les circonstances d’examen sont d’abord rappelées, suivies des chefs de poursuite, sans oublier la biographie de la personne expertisée, les antécédents médicaux chirurgicaux ou psychiatriques, l’examen psychiatrique, puis vient la discussion criminologique (compréhension de la dynamique de l’acte médico-légal, évolution depuis l’incarcération, place d’un traitement éventuel) et enfin les conclusions qui ne sont autres que des réponses motivées aux questions posées par la juridiction. Comme pour l’expert psychologue, l’expert psychiatre devra rédiger son rapport de sorte qu’il soit accessible à tout le monde, magistrats, jurés, victimes, etc.

Source : « L’expertise psychiatrique pénale », Dr Anne BRETON, Médecin pédopsychiatre, Expert près la Cour d’Appel de Reims.

Autopsie

Un cadavre est un témoin muet qui porte sur les vêtements, sur la peau, dans les organes et les viscères, les traces internes et externes des faits qui ont précédé et provoqué la mort. L’autopsie doit être complète et bien faite, car il s’agit d’une opération qui ne peut pas être refaite. L’autopsie, aussi appelée nécropsie, consiste en un examen médical des cadavres. Étymologiquement, autopsie signifie « voir par soi-même », tandis que nécropsie signifie « voir la mort ». Lorsqu’une autopsie est exigée et contrôlée par une autorité judiciaire, le plus souvent un magistrat du parquet ou un juge d’instruction, elle est dite médico-légale.

L’autopsie médico-légale est réalisée par une équipe de techniciens et de médecins légistes, à laquelle s’ajoutent des enquêteurs. Elle permet d’identifier un cadavre ou de rechercher la cause d’une mort suspecte, son origine accidentelle ou criminelle. Ce type d’autopsie permet de déterminer les circonstances et les causes de la mort (indice de mort violente ou provoquée par noyade, strangulation, étouffement, etc), en procédant à une description détaillée du corps, à une autopsie complète et à divers prélèvements mis sous scellés par les enquêteurs. L’autopsie médico-légale recherche également des traces de viol, d’alcoolisation, d’intoxications diverses.

LA LEVÉE DE CORPS

La levée de corps est une opération médico-légale qui consiste à examiner un cadavre et son environnement sur les lieux de découverte du corps. Lors de cette levée de corps, le médecin légiste doit sans délai être informé des circonstances relatives à la mort. Il doit s’assurer que les photographies du corps sont prises de façon appropriée, noter la position du corps et sa compatibilité avec l’état des vêtements, le degré de la rigidité et de la lividité cadavériques (le sang des vaisseaux va se diffuser dans les tissus par l’action de la pesanteur) ainsi que l’état de décomposition post-mortem. Enfin, il doit examiner et noter la localisation et la forme de toute trace de sang sur le corps et sur les lieux, ainsi que toute autre indice biologique. Une fois la levée de corps terminée, le cadavre est transporté à l’Institut Médico-légale.

L’ARRIVÉE DU CADAVRE

Le cadavre arrive à l’Institut médico-légal dans une housse. Son corps est radiographié dans la housse, afin d’éviter qu’une manipulation n’endommager ou n’égarer un indice. L’utilisation de techniques d’imagerie médicale permet de rechercher d’éventuels projectiles, ou des traumatismes qui peuvent être anciens et répétés. Cela peut aussi permettre d’identifier des corps carbonisés ou putréfiés.
Le corps est ensuite sorti de la housse. Toutes ses caractéristiques physiques sont relevées : son poids, sa taille, son sexe, son état nutritionnel, son appartenance ethnique, son âge approximatif, la couleur de ses yeux, la couleur et la nature des cheveux, les vêtements, la présence d’éventuelles marques (tatouage, cicatrice, marque de naissance, etc.), le relevé d’empreintes digitales, les écouvillons des différentes cavités naturelles (notamment afin de vérifier l’éventualité d’un viol), etc.
Un examen externe des vêtements est effectué, pour ce faire, le médecin-légiste procède à une description complète et à un inventaire des déchirures et des taches présentes sur les tissus. Sans oublier le contenu des poches, qui est immédiatement remis au magistrat. Une fois les vêtements retirés, les blessures sont analysées.

LE DÉROULEMENT DE L’AUTOPSIE

L’examen externe du corps
L’autopsie médico-légale commence par un examen externe du corps à la recherche de lésions. Le médecin-légiste va alors étudier la répartition, l’intensité, la couleur et la réversibilité des phénomènes cadavériques, tels que les rigidités (un enraidissement progressif de la musculature) et les lividités. Il étudiera aussi les phénomènes dus à la putréfaction et aux modifications entrainées par les conditions environnementales.
Une fois cette étude des phénomènes cadavériques terminée, le médecin va procéder à un examen particulier de certaines zones en raison de leur atteinte fréquente en matière de violence. Sont alors examinés les mains, les avant-bras, le cou, le cuir chevelu, la bouche, les organes génitaux externes, l’anus, et les trajets veines périphériques en cas de traces d’injections. Ensuite, le médecin étudie la position des blessures par rapport au plan des talons, à la ligne médiane, ou à d’autres repères anatomiques. Cet examen va permettre de préciser la nature vitale ou post mortem des blessures, le type de blessure (plaie contuse, abrasions, contusions, lacérations, ecchymose), la taille des blessures, ainsi que le siège exact et la forme des blessures qui seront reportés sur dessin silhouette et photographiés. Les traces de morsures feront l’objet d’un écouvillonnage et, le cas échéant, d’un moulage. En ce qui concerne les plaies, la présence de particules étrangères à l’intérieur et sur le pourtour des blessures devront également être décrits, de même que les réactions secondaires telles que la décoloration, la cicatrisation ou l’infection.

Enfin, l’examen externe du corps se termine par la réalisation de crevées, c’est-à-dire des incisions larges et profondes qui doivent être pratiquées sur les membres, la nuque, le dos, les fesses, et sur toute la région de la surface du corps où l’on suspecte des ecchymoses ou des fractures. Des prélèvements pourront effectués afin de procéder à un examen complémentaire, par exemple d’histologie (étudie les tissus biologiques) ou d’histochimie (partie de la chimie biologique qui étudie au microscope les réactions chimiques s’effectuant dans les tissus).

L’examen interne du corps
L’examen interne du corps commence par l’ouverture du corps, pour en extraire les viscères qui seront inspectés, pesés, et disséqués. La principale incision pour l’examen des viscères abdominaux et thoraciques consiste en une longue incision de la base du cou au pubis, appelé « incision mento-pubienne ». Mais une variante existe, c’est celle de l’incision en Y, qui consiste en une incision qui part des épaules en suivant la clavicule pour se rejoindre en une seule coupure jusqu’au pubis, formant alors un Y.

Une fois cette incision faite, le médecin va procéder à une dissection des plans cutanés et musculaires, puis à une section des côtes, et enfin une ablation du plastron. Commence alors l’étape de l’observation des organes en place, qui vont être enlevés, pesés et disséqués. Ainsi le thorax, l’abdomen et le bassin, et les viscères vont être prélevés et examinés à l’œil nu. D’autres organes du cadavre sont également observés, c’est le cas en particulier du pharynx et du larynx, mais aussi du cou et du squelette.
Outre l’examen des organes thoraciques et abdominaux, le cerveau va lui aussi être examiné. Pour l’extraire, le médecin effectue une ablation du cuir chevelu, aussi appelé le scalp, puis utiliser une petite scie circulaire pour ouvrir la boîte crânienne, en prenant garde à ne pas abîmer le cerveau lui-même.
Notons qu’il est rare que d’autres parties du corps subissent des dissections, généralement la face et les membres sont entièrement préservés.

Dans la phase finale de l’autopsie, le médecin va effectuer un prélèvement systématique de tous les organes, ainsi que le sang, les urine, la bile, le contenu gastrique, les cheveux, afin de procéder à des analyses toxicologiques ou histologique, voire génétique.

Une fois l’étude des organes du cadavre terminée, ces derniers sont remis en place. Le cadavre est ensuite recousu le plus soigneusement possible pour permettre les funérailles du défunt. Cette étape de reconstitution du cadavre s’appelle la « restauration tégumentaire ». Les services de pompes funèbres, ou de thanatopraxie (techniques permettant de préserver des corps de défunts humains de la décomposition naturelle) travailleront à rendre le défunt encore plus présentable.

Le corps reste à la disposition de l’autorité judiciaire jusqu’à la décision par la famille de la date des opérations funéraires.

Précisons que l’autopsie ne doit jamais se limiter à la description des lésions qui expliquent la mort. Ainsi, une autopsie « normale » dure une à deux heures. En revanche, lorsque le légiste tente de confirmer un doute quant à l’origine criminelle d’un décès, elle peut être beaucoup plus longue, l’autopsie pouvant alors aller de cinq à six heures.

LA RÉDACTION DU RAPPORT D’EXPERTISE

Un rapport d’autopsie est établi par le médecin ayant pratiqué l’examen. Il doit permettre d’établir la cause principale du décès, ainsi que les éventuelles causes indirectes, mais aussi l’état de santé de la personne avant son décès ou d’autres informations comme la bonne ou mauvaise indication des éventuels traitements. Ainsi, le rapport d’autopsie est aussi important que l’autopsie elle-même puisque cette dernière a peu de valeur si les découvertes et l’avis du médecin légiste ne sont pas communiqués dans un document clair, précis et permanent. Le rapport d’autopsie est partie intégrante de la procédure et doit être rédigé avec le plus grand soin. Par conséquent, le rapport doit être complet, détaillé, compréhensif et objectif. En effet, le rapport doit être clair non seulement pour d’autres médecins, mais aussi pour des lecteurs qui n’ont pas de formation médicale. De plus, il doit être rédigé selon un déroulement logique, systématique et établi de sorte que l’on puisse se référer aisément aux différentes parties du rapport.

En ce qui concerne la teneur du rapport d’autopsie. Ce dernier doit comprendre, une préface juridique répondant aux conditions stipulées par la loi, et si possible la référence du dossier, ainsi que des informations personnelles complètes sur la personne décédée (nom, âge, sexe, adresse et profession), à moins qu’elle n’ait pu être identifiée. Hormis ces informations, indication doit être faite de la date, l’heure et le lieu du décès, dès lors qu’ils sont connus. Ainsi que la date, le lieu et l’heure de l’autopsie ; et le nom, la qualification, le statut du ou des médecins légistes ; et enfin la dénomination de l’autorité ayant ordonné l’autopsie.

Un synopsis du déroulement et des circonstances du décès, tels qu’ils ont été indiqués au médecin légiste par la police, les magistrats, la famille ou d’autres personnes, doit être intégré au rapport, ainsi que les informations trouvées dans le dossier, si elles sont disponibles. Doit s’ajouter la description des lieux du décès, si le médecin légiste s’est rendu sur ces lieux.

Le rapport va ensuite décrire l’examen externe, et l’examen interne, accompagné d’un commentaire sur chaque organe. Une liste de tous les échantillons conservés aux fins toxicologique, d’identification génétique, d’histologie et de microbiologie ainsi qu’à d’autres fins devra être incluse. Sont annexés les résultats des examens annexes (radiologie, odontologie, entomologie et anthropologie par exemple) lorsque ces résultats sont disponibles.

Notons que l’une des parties les plus importantes du rapport d’autopsie concerne l’évaluation de l’ensemble des constatations effectuées par le médecin légiste. Ainsi, la cause du décès devra être indiquée. Lorsque plusieurs causes du décès existent, et que les faits ne permettent pas de trancher, le médecin légiste devra décrire ces causes et, si possible, les classer par ordre de probabilité. Si cela n’était pas possible, il y aura lieu de certifier que la cause du décès « n’a pas été établie ». Enfin le rapport sera relu et vérifié puis daté et signé par le ou les médecin(s) légiste(s).

Source : Cours de « Médecine Légale » dispensé par Dr. Marie LEBEAU, médecin légiste au CHU de Poitiers, Diplôme Universitaire de Sciences Criminelles de l’Université de Poitiers.

A lire : « Chronique d’un médecin légiste » et « Les nouvelles chroniques d’un médecin légiste » du Pr. Michel SAPANET, médecin légiste et directeur de l’institut médico-légal du CHU de Poitiers.

Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de police et de gendarmerie à la demande des autorités judiciaires, militaires ou administratives.

Le FPR permet de faciliter les recherches effectuées par les services de police et de gendarmerie des personnes faisant l’objet d’un mandat de recherche ou d’amené, les personnes faisant l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’un arrêté reconduite à la frontière non exécutées, les personnes considérées comme fugitifs ou déserteurs.

Il permet aussi d’assurer l’effectivité de certaines peines, ou décisions administrative ou judicaire. Sont ainsi inscrites, les personnes en liberté conditionnelle, les personnes sous contrôle judiciaire, les étrangers faisant l’objet d’une opposition à l’entrée sur le territoire ou d’une opposition à résidence en France. Sont également inscrites les personnes interdites de stade, ou ayant l’interdiction de paraître dans certains lieux, de rencontrer certaines personnes, de quitter le territoire ou d’exercer certaines activités.

Dans un tout autre domaine, ce fichier permet de retrouver les malades mentaux à placer d’office en établissements psychiatriques ou ceux évadés de ces établissements, ainsi que les mineurs en fugue. Enfin, le FPR permet la notification de mesures administratives relatives au permis de conduire.

Plus concrètement, le FPR est divisé en vingt et un sous-fichiers regroupant les personnes concernées en fonction du motif de la recherche. Motif pouvant être d’ordre judiciaire, administrative ou d’ordre public. Un sigle est alors attribué à chaque catégorie de personnes, comme par exemple :

  • « E » (police générale des étrangers),
  • « IT » (interdiction du territoire),
  • « R » (opposition à résidence en France),
  • « TE » (opposition à l’entrée en France),
  • « AL » (aliénés),
  • « M » (mineurs fugueurs),
  • « V » (évadés),
  • « S» (Sûreté de l’État),
  • « PJ» (recherches de police judiciaire),
  • « T » (débiteurs envers le Trésor)… .

Notons que sans donner lieu à inscription, le FPR est également consulté lors de l’instruction des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de titre de séjour ou encore de visa.

L’inscription au FPR se fait par les services habilités de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, ainsi que par les préfectures dans le cadre de leurs attributions. De plus, la mise à jour des informations est réalisée à l’initiative du service ayant demandé l’inscription.

Ce fichier contient l’identité de la personne recherchée, son signalement et éventuellement sa photographie, le motif de la recherche et la conduite à tenir en cas de découverte des personnes recherchées. Les informations inscrites dans le Fichier des Personnes Recherchées peuvent être conservées pour une durée qui peut être illimitée, tout dépendent du motif de l’enregistrement. Cependant, la radiation des informations peut s’opérer sans délai en cas de découverte de la personne ou d’extinction du motif de l’inscription.

Ce fichier peut être consulté en tout ou partie, et dans le cadre de leurs compétences, par les autorités judiciaires ; les services de police, de gendarmerie et des douanes ; les autorités administratives pour les seules recherches relevant de leurs attributions ; et les services de police d’États liés à la France par une convention ou un accord international leur autorisant l’accès à tout ou partie des informations enregistrées dans le fichier des personnes recherchées.

De même, ce fichier peut être accessible à tout citoyen, pour cela une demande doit être faite auprès du ministère de l’intérieur. Cette demande ne pourra concerner que les fiches qui n’intéressent pas la sûreté de l’état, la défense ou la sécurité publique, c’est-à-dire pour les six catégories suivantes :

  • contrainte par corps (CC),
  • recherches dans l’intérêt des familles (F),
  • mesures administratives concernant les permis de conduire (G),
  • mineurs fugueurs (M),
  • débiteurs envers le Trésor (T),
  • oppositions à la sortie du territoire de mineurs (TM).

Dans les autres cas, une demande doit être faite à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans le cadre de la procédure du droit d’accès indirect.

Pour information, des sites ont été mises en place, afin de faciliter la diffusion des portraits des personnes recherchées :

Source : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr