Les jurés à la Cour d'assises

Les citoyens français peuvent être appelés pour siéger à la cour d’assises avec des juges professionnels pour juger des crimes commis par des personnes majeures.

La cour d’assises est une juridiction départementale, qui n’est pas permanente. Elle siège par session. Il y une session tous les 3 mois environ.

A chaque procès, 9 jurés vont être désignés en 1ère instance, et 12 en appel, car la justice est rendue au nom du peuple français.